Texte de la question
M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière palmipèdes gras. Depuis le 6 décembre 2020, la filière palmipèdes gras est à nouveau victime d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène. Depuis le 20 décembre 2020, près de 400 000 canards ont été abattus et la situation ne cesse de se dégrader dans les Landes, territoire traditionnellement producteur de foie gras, où l'on dénombre à ce jour près de 200 foyers, et une toute récente extension aux producteurs de poulets de chair. Lors de son déplacement à Mont-de-Marsan, le vendredi 8 janvier 2021, M. le ministre a précisé des mesures à mettre en œuvre, notamment celles des règles de biosécurité, des moyens de lutte et des conditions d'indemnisation. Dans cette perspective, le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et les responsables professionnels landais attirent l'attention du Gouvernement en sollicitant que les dispositifs d'aides mise en place en 2017 soient réactivés à l'identique dans les meilleurs délais, avec des barèmes réactualisés pour les éleveurs, couvoirs et les entreprises de transformation car face à ce fléau « c'est toute une filière emblématique de l'élevage français qui pourrait disparaître... ». Il souhaiterait connaître son avis sur cette demande.
Texte de la réponse
Pour faire face à l'épizootie d'influenza aviaire touchant les filières volailles françaises depuis l'automne 2020, le Gouvernement a mobilisé des moyens importants sans délai pour, d'une part, contenir l'épizootie, d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Dans un premier temps, ce soutien a été dirigé vers les éleveurs dont les animaux ont dû être abattus, parce qu'ils étaient porteurs du virus ou par précaution, pour éviter sa propagation. Des acomptes pour pertes sanitaires ont été mis en place dès janvier et sont aujourd'hui traités en totalité pour les éleveurs touchés du sud-ouest. Concomitamment, dès le début de février 2021, le Gouvernement a validé les principes encadrant les indemnisations économiques des pertes pour les différents maillons concernés (éleveurs, sélection-accouvage, aval, entreprises de services spécialisées). Comme le Gouvernement s'y était engagé, non seulement les principes mis en œuvre lors de la crise précédente sont reconduits, mais plus encore les indemnisations sont élargies notamment aux problématiques de la filière œufs et de la filière gibier. Cinq groupes de travail, composés des représentants des professionnels, des services déconcentrés, des services d'administration centrale et de l'établissement public FranceAgriMer, ont été réunis régulièrement. Grâce à leur mobilisation, la conception des mesures de soutien est actuellement en cours de finalisation, ce qui permet d'envisager leur déploiement selon un calendrier plus rapide que celui de la crise précédente survenue en 2016-2017. Ces mesures de soutien prennent en compte les problématiques liées à la remise en place progressive des animaux, et prévoient un mécanisme d'avance lorsque le délai avant la reprise de l'activité le rend nécessaire. Une concertation large a par ailleurs été engagée afin de définir une nouvelle feuille de route influenza aviaire plus protectrice pour l'ensemble des filières avicoles, présentée le 8 juillet 2021, et signée par l'ensemble des acteurs locaux concernés.