15ème législature

Question N° 355
de M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés - Côtes-d'Armor )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > politique extérieure

Titre > plan de partage de la Palestine de 1947

Question publiée au JO le : 30/11/2017
Réponse publiée au JO le : 30/11/2017 page : 5713

Texte de la question

Texte de la réponse

PLAN DE PARTAGE DE LA PALESTINE DE 1947


M. le président. La parole est à M. Bruno Joncour, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Joncour. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 29 novembre 1947– il y a aujourd'hui soixante-dix ans –, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait un plan pour la Palestine prévoyant la formation de deux États, l'un juif, l'autre arabe, Jérusalem et les terres avoisinantes formant une entité spécifique, administrée directement par l'ONU.

Durant ces sept décennies, des conflits, des guerres, des drames ont ponctué l'actualité de cette région, et ont eu un impact régulier sur la politique internationale. Durant ces décennies, des initiatives, des rencontres, des négociations, des accords réciproques ont pourtant permis de ne pas totalement désespérer, sans pour autant parvenir au respect total et durable des dispositions prises par les Nations unies, relevant désormais du droit international, notamment s'agissant de la création d'un État palestinien.

Aujourd'hui, la situation traduit plutôt un enlisement et un épuisement réels, d'autant que les préoccupations liées à de nombreux autres conflits, qui concentrent désormais l'actualité internationale, en particulier du fait du terrorisme, contribuent à différer un engagement fort de la communauté internationale pour favoriser la résolution d'un drame qui n'a que trop duré. Le Président de la République a prévu un déplacement officiel en Israël et dans les territoires palestiniens au printemps prochain. Cette perspective constitue une opportunité qui, déjà, fait naître une lueur d'espoir.

Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer cette volonté de la France d'être engagée au service de ce message, dans le prolongement de ce qu'elle a constamment défendu ? Ainsi sera-t-elle une fois encore fidèle à sa vocation en servant la cause de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison : la résolution 181 de l'Assemblée générale des Nations unies est un texte fondateur, puisqu'il prévoit le partage de la Palestine sous mandat en deux États, ainsi qu'un régime international spécial pour Jérusalem.

Soixante-dix ans après, je tiens à réaffirmer ici l'engagement de la France pour la solution à deux États, Israël et la Palestine (Applaudissements sur divers bancs), vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité, au sein de frontières internationales reconnues, avec Jérusalem pour capitale des deux États.

L'objectif est clair, les paramètres sont connus. C'est le chemin qui est difficile. Mais il est indispensable de rappeler ces principes au moment où, sur le terrain, mais aussi dans les esprits, la colonisation et la violence portent atteinte aux conditions de la solution à deux États. La France est prête à prendre toute sa part dans la relance d'une dynamique politique,…

M. Claude Goasguen. Mais comment ?

Mme Nathalie Loiseau, ministre . …en maintenant une position à la fois indépendante et équilibrée. Le Président de la république l'a évoqué avec le Président Abbas et avec le Premier ministre Netanyahou lors de leur visite respective à Paris cet été. Les déplacements dans la région du Président de la République et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'année prochaine s'inscriront également dans cette perspective. Soyez assuré que la France poursuivra ses efforts en vue d'une solution à deux États au Proche-Orient, la seule voie possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UAI, FI et GDR.)