15ème législature

Question N° 35613
de M. Éric Woerth (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Aménagement des épreuves du baccalauréat 2020/21 en raison du contexte sanitaire

Question publiée au JO le : 19/01/2021 page : 444
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5784

Texte de la question

M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions et les aménagements des épreuves du baccalauréat 2020/2021 dus au contexte sanitaire. En effet, au vu de la situation actuelle, l'organisation des premières épreuves écrites du baccalauréat ayant lieu du 15 au 17 mars 2021 nécessite au préalable d'assurer une gestion optimale des protocoles sanitaires. De ce fait, la jauge des étudiants présents autorisée dans chaque salle d'examen entraverait-elle le bon déroulement des épreuves ? De plus, sera-t-il nécessaire pour les étudiants et les équipes de surveillance de présenter un test PCR négatif le jour de l'examen ? Par ailleurs, qu'adviendra-t-il des étudiants qui se verraient être positifs à la covid-19 ? Devront-ils patienter jusqu'en septembre pour les épreuves de remplacement ou bien d'autres mesures seront-elles prévues pour ces derniers ? Il souhaiterait avoir des réponses à l'ensemble de ces questions.

Texte de la réponse

Le contexte sanitaire a perturbé le calendrier des examens et le déroulement initial des épreuves. Une série de mesures et aménagements s'est additionnée à la réflexion et à l'écriture du « protocole sanitaire examen ». Parmi lesquelles : - les épreuves d'enseignements de spécialité sont annulées et remplacées par le contrôle continu pour les candidats scolaires, les candidats de l'EFE et du CNED en scolarité réglementée ; - pour les candidats individuels, inscrits dans un établissement privé hors contrat d'association avec l'État ou inscrits au CNED en scolarité libre (hors du cadre prévu par l'article R. 426-2 du code de l'éducation), les épreuves auront lieu : les lundi 7, mardi 8 et mercredi 9 juin 2021 (point I. B de la note de service relative aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021, pour l'année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 + Calendrier des baccalauréats dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19 du 23 février 2021). Aussi, et pour ne pas pénaliser des absences pour raisons justifiées, des épreuves terminales de remplacement sont prévues au mois de septembre (cf. calendrier susmentionné), pour les candidats des établissements privés hors contrat, les candidats individuels et les candidats inscrits en classe libre au CNED, qui pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire (cf. article D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation).