Texte de la question
Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'AAH. Il semblerait que l'attribution de l'AAH se calcule de la même façon que d'autres aides, en prenant en compte les revenus du foyer. Or ces aides, dans la majorité des cas, sont amenées à être temporaires pour faire face à une situation de crise à un moment donné. Il est donc normal que les revenus du foyer soient intégrés dans leur calcul. Aussi, cette allocation ne devrait pas prendre en compte le revenu du foyer, mais uniquement celui du bénéficiaire. En effet, cette situation entraîne des conséquences financières non négligeables, créant pour les personnes en situation de handicap, une charge supplémentaire à leur foyer. Elle lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question délicate.
Texte de la réponse
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il est un facteur déterminant de la solidarité nationale, ce qui justifie pleinement qu'il soit supporté par le budget de l'Etat. Il convient cependant de rappeler que la solidarité nationale s'articule légitimement avec les solidarités familiales. C'est à ce titre que le calcul de l'AAH, tout comme celui des autres minima sociaux, tient compte de l'ensemble des ressources du foyer de ses bénéficiaires, notamment celles issues du revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité. Il convient de souligner que les règles de prise en compte des ressources du foyer des bénéficiaires de l'AAH diffèrent de celles retenues pour d'autres bénéficiaires de minima sociaux. En effet, le niveau de ressources garanti pour un couple, aujourd'hui fixé au double de celui retenu pour un célibataire handicapé, est supérieur à celui fixé pour le RSA (coefficient de 1,5). Le Gouvernement souhaite, dans le cadre de la revalorisation sans précédent de l'AAH, donner le plein effet de cet investissement de plus de 2 milliards en direction de ceux qui en ont le plus besoin et dont le niveau de ressources se situait sous le seuil de pauvreté. Il a fait le choix de stabiliser le niveau de ressources garanti aux allocataires en couple qui se situe d'ores et déjà au-dessus du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian. Il renforce ce faisant la cohérence entre les régles applicables à l'AAH à celles retenues pour d'autres minima sociaux, même si ce plafond reste plus favorable au regard de la prise en charge du handicap. Il faut rappeler en outre que les revenus d'activité du conjoint sont neutralisés à hauteur de 20% pour le calcul des ressources du foyer : un allocataire de l'AAH peut donc continuer à percevoir l'allocation si son conjoint gagne plus que 1 620 euros net. Il n'est donc pas exact de considérer que la prise en compte des ressources au niveau du foyer pour le calcul d'une allocation de solidarité place l'allocataire en situation de dépendance de son conjoint ; cette régle commune à l'ensemble des prestations de solidarités vise à soutenir par la solidarité nationale ceux qui en ont le plus besoin.