15ème législature

Question N° 35754
de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Engagements pris auprès des professionnels des travaux publics

Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 595
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place des engagements pris par le Gouvernement dans les discussions avec les professionnels des travaux publics lors des négociations dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Si la plupart des mesures sont d'ores et déjà appliquées ou en cours de l'être, les deux demandes principales, à savoir la création d'un carburant spécifique pour le BTP et la liste des engins devant obligatoirement l'utiliser ne sont, à ce jour, pas abouties. Aussi, il souhaite connaître l'avancement de ces deux propositions et la date envisagée de mise en œuvre.

Texte de la réponse