15ème législature

Question N° 35822
de M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > mer et littoral

Titre > Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique.

Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 607
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 09/11/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences pour le littoral dunkerquois et la qualité des relations de la France avec le royaume de Belgique du projet de création d'un gigantesque parc éolien en mer à dix kilomètres des côtes françaises. En effet, le vice-premier ministre belge, M. Vincent Van Quickenborne, dans un courrier en date du 17 décembre 2020 adressé au président de la commission particulière du débat public, a mis en lumière les nombreuses interrogations, difficultés voire complications importantes entre les deux pays que cette installation ne va pas manquer de créer. Le vice-premier ministre pointe notamment du doigt les atteintes manifestes à la souveraineté belge soulevées par ce projet, notamment un obstacle au droit de passage inoffensif, ce qui constituerait une violation de l'article 24 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer dont les deux pays sont signataires, des entraves à la sécurité des transports maritimes, des entraves au trafic aérien, des entraves aux opérations « search and rescue », des entraves aux opérations de largages de parachutistes, une pollution visuelle, des impacts sur l'environnement et des impacts écologiques, commerciaux et touristiques, sans compter les nombreuses demandes de la part des autorités belges d'informations et de rendez-vous auxquels elles n'auraient pas obtenu de réponses. Incontestablement, la question de l'implantation de gigantesques parcs éoliens, dont l'efficacité énergétique et l'utilité dans la lutte contre le réchauffement climatique posent de plus en plus d'interrogations et se heurtent à un nombre sans cesse croissant de citoyens, devient source de multiples complications. De plus, ces projets deviennent sources de tensions avec les pays voisins sur le plan international. Par ailleurs, M. le député est de ceux qui pensent que la nature actuelle du projet portera gravement atteinte aux intérêts stratégiques et économiques fondamentaux du littoral français et de la compétitivité du Grand port maritime de Dunkerque. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des réponses qu'il compte donner au gouvernement belge suite à ses nombreuses interrogations, afin d'éviter à la France d'inutiles tensions internationales, préjudiciables pour tout le monde.

Texte de la réponse