15ème législature

Question N° 35835
de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Détail des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonctions

Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 611
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 03/08/2021
Date de renouvellement: 16/11/2021
Date de renouvellement: 12/04/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les forces de l'ordre blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2011, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et les différentes causes. Il lui demande aussi de bien vouloir lui préciser le coût pour les finances publiques, de la prise en charge temporaire - arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie.

Texte de la réponse