15ème législature

Question N° 35851
de Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 629
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux. Certains de ces professionnels alertent les parlementaires, notamment à travers le syndicat Convergence infirmière - Libérale avant tout. Ils regrettent de n'avoir pas pu s'exprimer sur la rédaction du décret, et le vivent comme une injustice. Les solutions se nichant souvent dans le dialogue et la concertation, elle lui demande ce qui peut être envisagé pour répondre aux revendications de ces professionnels.

Texte de la réponse