Texte de la question
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du risque de circulation à contresens sur autoroute dont l'importance, qu'il avait déjà dénoncée dans une question écrite en septembre 2013, reste malheureusement d'actualité. Si cette préoccupation a donné lieu à plusieurs mesures de vigilance telles qu'une signalisation renforcée ou l'inspection systématique de tous les sites de sorties et d'entrées sur l'autoroute, les chiffres restent très inquiétants et remettent en cause l'efficacité de ces initiatives. Malgré des systèmes de détection bien plus performants grâce notamment à la vidéosurveillance, on comptabilise encore près de 500 contresens sur l'autoroute chaque année. Ce chiffre renforce l'idée selon laquelle les mesures prises depuis quelques années ne sont qu'incitatives et n'ont pas d'impact suffisant. Au regard de cette statistique et de la réponse insuffisante, il demande quels moyens et quelle législation sont à envisager afin de pallier ce risque sur l'autoroute.
Texte de la réponse
Selon le bilan de l'accidentalité de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 116 accidents, dont 24 mortels, ont eu pour origine en 2019 un véhicule circulant à contresens sur une autoroute ou une route à chaussées séparées. Ils ont occasionné 35 tués. Les conducteurs de 75 ans et plus sont sur-représentés dans ce type d'accidents, de même que les conducteurs sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants. En outre, certains contresens sont causés par des usagers qui ont manqué une sortie et font ensuite marche arrière sur l'autoroute pour ne pas payer le péage. Au-delà des mesures générales de prévention des addictions mises en place par la sécurité routière, différentes mesures spécifiques ont été ou vont être mises en place afin de lutter contre ce phénomène. Une recommandation du Conseil national de la sécurité routière a notamment été adoptée lors de sa séance plénière du 9 juillet 2019. Cette recommandation propose des mesures concrètes de prévention et s'articule autour de trois axes principaux :le renforcement de la signalisation, comme le renforcement de l'implantation du panneau dit « B1j » (panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif, créé par un arrêté du 11 juin 2015) mais aussi le lancement d'une expérimentation d'harmonisation du message indiquant la dernière sortie avant le péage sur les panneaux de signalisation positionnés au niveau des bretelles de sortie, ou encore le lancement d'expérimentations sur l'usage de la signalisation horizontale pour indiquer explicitement aux usagers le sens de circulation de la voie sur laquelle ils circulent ;la sensibilisation des usagers de la route, notamment sur l'interdiction de la circulation en marche arrière sur les routes à chaussées séparées ;la prévention et l'alerte, principalement relative à la fonction « trafic announcement » intégrée aux autoradios de certains véhicules. La circulation à contresens, sanctionnée aux articles R. 412-28 et R. 421-6 du code de la route, peut également faire l'objet d'une poursuite pour mise en danger de la vie d'autrui si le caractère volontaire est démontré. Au vu des éléments précédents, il n'est pas envisagé de faire évoluer le dispositif réglementaire existant mais de renforcer les actions de signalisation et d'information des usagers de la route, les facteurs comportementaux étant déterminants.