Réponse publiée le 20 juillet 2021

En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Md€ pour la seule éducation nationale et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degré public, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales, tant pour le premier que le second degré. Dans l'enseignement scolaire public du premier degré, entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées, et cette année le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire écrire et compter. Dans les académies d'Outre-Mer, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe est, pour la Martinique de 20,5 ; pour la Guadeloupe de 19,6 ; pour la Guyane de 18,6 ; pour La Réunion de 17,9 et pour Mayotte de 21,6. Ces taux d'encadrement sont tous bien plus favorables que la moyenne nationale de 22,2. Le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration très nette : il est de 8,55 à la rentrée 2020 pour la Martinique, le deuxième meilleur taux d'encadrement de France, de 7,40 pour la Guadeloupe, de 7,28 pour la Guyane, de 6,44 pour La Réunion, de 6,16 pour Mayotte. Ces taux d'encadrement sont donc tous plus favorables, voire nettement plus favorables que la moyenne nationale de 5,74. A la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 773 élèves en Martinique, il n'y aura aucun retrait d'emploi dans le premier degré, le taux d'encadrement devrait ainsi encore s'améliorer significativement pour atteindre 8,78. En Guadeloupe, malgré une baisse prévue de 977 élèves, il n'y aura pas non plus de retrait d'emploi et le taux d'encadrement devrait augmenter à 7,60. Pour la Guyane, 125 emplois seront attribués pour une augmentation des effectifs d'élèves prévue de 1 442, le taux d'encadrement devrait en conséquence s'améliorer à 7,33 postes pour cent élèves. A La Réunion, 135 emplois seront créés avec une baisse prévue des effectifs d'élèves de 451, le taux d'encadrement devrait augmenter à 6,60. Enfin à Mayotte, avec une hausse des effectifs d'élèves prévue de 2 391, 155 emplois seront créés et le taux d'encadrement devrait passer à 6,18. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. En effet, l'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) au niveau national. Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Les deux académies de la Martinique et de la Guadeloupe connaissent une forte diminution des effectifs d'élèves dans le second degré scolaire public, à l'inverse de l'augmentation du nombre d'élèves attendue au national pour 2021, avec une prévision de +43 518 élèves, soit +0,9 %. L'académie de la Martinique connaît depuis plus de 15 ans une forte baisse démographique, de façon continue. Celle-ci s'observe notamment dans le second degré de l'enseignement scolaire public, avec une diminution de 8 745 élèves en 10 ans, soit -22 % des élèves depuis la rentrée scolaire 2010. La prévision pour 2021 est à nouveau orientée à la baisse : -953 élèves (-3,1 %). Le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux d'enseignement du second degré public confondus en Martinique, s'est sensiblement amélioré entre les rentrées scolaires 2019 et 2020 en passant de 23,1 à 22,7, le meilleur des 30 académies : ce taux est nettement plus favorable que le E/D France métropolitaine + DROM, qui est de 25,2 en 2020. De plus, le nombre moyen d'heures par élève (H/E), tous niveaux d'enseignement du second degré public confondus, est lui aussi nettement plus favorable que le H/E moyen France métropolitaine + DROM : 1,58, à comparer à 1,35. Ce dernier indicateur est lui aussi l'un des plus favorables de l'ensemble des académies. Il reflète l'offre très riche d'heures d'enseignement dont disposent les élèves, indiquant ainsi une large palette d'options. Pour l'académie de la Guadeloupe, la baisse démographique dans le second degré de l'enseignement scolaire public est également importante : depuis la rentrée scolaire 2010, elle s'établit à -5 196 élèves, soit près de -11 %. La prévision pour la rentrée scolaire 2021 est aussi orientée à la baisse : -221 élèves (-0,5 %), là encore à l'inverse de la démographie nationale. Le E/D, tous niveaux d'enseignement confondus en Guadeloupe, est de 23,8, soit un taux beaucoup plus favorable que le E/D France métropolitaine + DROM (25,2). De même, le H/E, tous niveaux d'enseignement confondus, est lui aussi nettement plus favorable que le H/E moyen France métropolitaine + DROM (1,53 à comparer à 1,35). Ainsi, les mesures de rentrée scolaire 2021 arrêtées pour le second degré public pour ces deux académies tiennent notamment compte de ces éléments. S'agissant plus largement des autres académies ultra-marines, deux d'entre elles bénéficient de mesures de rentrée largement positives pour 2021 pour le second degré public (40 ETP pour la Guyane et 110 ETP pour Mayotte). L'ensemble des données et des indicateurs montrent bien la prise en compte marquée pour la rentrée prochaine des spécificités des académies ultra-marines, en particulier de la Martinique et de la Guadeloupe. Les autorités académiques locales sont particulièrement mobilisées pour répartir les moyens de la façon la plus juste possible dans le cadre d'un dialogue constant et constructif avec les élus.