15ème législature

Question N° 3602
de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Troubles du sommeil chez l'enfant en situation de handicap

Question publiée au JO le : 05/12/2017 page : 6071
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/06/2019
Date de renouvellement: 15/10/2019
Date de renouvellement: 21/01/2020
Date de renouvellement: 14/07/2020
Date de renouvellement: 19/10/2021
Date de renouvellement: 25/01/2022
Date de renouvellement: 10/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des troubles du sommeil chez l'enfant en situation de handicap et plus particulièrement sur les modalités de remboursement et d'accès du traitement médicamenteux. Le Circadin 2 mg comprimé à libération prolongée est inscrit depuis juillet 2015 par une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Toutefois, la limite de la base forfaitaire annuelle de 800 euros par patient et par an semble inadaptée pour les enfants en raison d'un sous-dosage, qui devrait s'établir à 10 mg. Cela engendre une charge financière conséquente pour les familles qui ne seront pas remboursées. Puis, il existe sur le territoire de Meurthe-et-Moselle des disparités d'accès au Circadin par les différentes rétrocessions. Au début délivré par les pharmacies des CHRU locaux « enfants », puis transféré vers les CHRU « adultes », et enfin rétrocédé au CHRU du chef-lieu à Nancy, il souligne un problème d'accès au Circadin pour tous. Dès lors, il l'interroge sur un meilleur remboursement des familles ainsi que sur les difficultés engendrées par la rétrocession dudit médicament pour le territoire meurthe-et-mosellan.

Texte de la réponse