15ème législature

Question N° 36067
de M. Guy Bricout (UDI et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Fin du remboursement des traitements homéopathiques

Question publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1073
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 11/05/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fin du remboursement des traitements homéopathiques par l'assurance maladie qu'Agnès Buzyn décidait le 9 juillet 2019. L'homéopathie est pourtant une pratique de soin ancrée dans les habitudes des Français. Le taux de remboursement est ainsi passé de 30 % à 15 % au 1er janvier 2020 avant que celui-ci ne passe à 0 % au 1er janvier 2021. Pour autant, l'Allemagne, après avoir décidé de ne plus rembourser l'homéopathie, la rembourse de nouveau depuis le mois de septembre 2019. La décision de ne plus rembourser l'homéopathie s'accompagne par ailleurs de graves conséquences. Dans sa circonscription, à Maurois, une de ses concitoyennes atteinte d'une spondylarthrite ankylosante a du arrêter son traitement depuis janvier 2020 ne pouvant faire face aux 200 euros mensuels pourtant indispensables du fait de ses nombreuses allergies aux traitements conventionnels. Cette décision menace par ailleurs plus de 1 000 emplois en France et déstabilise une entreprise française, leader mondial dans le domaine. Outre le risque de perte de savoir-faire que cette décision pourrait entraîner, le remboursement est nécessaire pour assurer la reconnaissance de ceux-ci. Les formations en homéopathie sont ainsi fortement menacées. En outre, suite à la décision de mettre fin au remboursement de l'homéopathie, l'ordre national des médecins a décidé, dans l'attente d'une clarification, d'interdire l'apposition de plaques par les praticiens de la médecine homéopathique. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer sa position afin de revenir à un taux de remboursement à 30 %.

Texte de la réponse