15ème législature

Question N° 3606
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > La contamination par les fumées d'incendie :

Question publiée au JO le : 05/12/2017 page : 6071
Réponse publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10320
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de renouvellement: 24/04/2018

Texte de la question

Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail et la santé des sapeurs-pompiers. Très appréciés par les Français, ces héros du quotidien sont très souvent exposés aux fumées d'incendie qui contiennent des polluants pouvant être inhalés et contaminant pour la peau, les tenues et les matériels utilisés. Dans son rapport du 21 septembre 2017, la caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL) faisait état d'une surmortalité chez les pompiers par rapport au reste de la population. Elle reconnaissait un lien de causalité « entre le risque cardio-vasculaire et le métier de pompier du fait de l'exposition à des substances cardio-toxiques ». La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, consciente de cette réalité, a depuis envoyé une note aux directions des SDIS le 9 novembre 2017. Ces fumées peuvent asphyxier et peuvent être à l'origine d'intoxications au monoxyde de carbone, de maladies cardio-vasculaires, de pneumopathies et de cancers. Attentive aux problématiques qui concernent les soldats du feu, elle précise qu'elle a déposé, le 27 septembre 2017, une proposition de loi visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ceux-ci méritent une plus grande reconnaissance de la part de l'État. Elle lui demande de se pencher sur cette question de santé publique. Elle la questionne également sur les moyens de prévention et de dépistage envisagés pour prendre en compte ce risque. Elle attire son attention sur la nécessité de renforcer les moyens des pompiers, notamment rendre effective pour chacun d'entre eux une seconde dotation de tenue professionnelle. Cet équipement supplémentaire leur permettrait de disposer en permanence d'une tenue nettoyée et éviterait de fait le port inadmissible d'un vêtement de travail imprégné de particules nocives. Enfin, elle l'interroge sur l'indemnisation prévue pour les soldats du feu concernés et sur la reconnaissance de ces maladies comme des maladies professionnelles.

Texte de la réponse

Le ministère de l'intérieur a lancé fin 2018 un plan triennal sur la santé, la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) des sapeurs-pompiers, qui sera prochainement complété par la mise en place d'un suivi médical post-professionnel au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Le ministère a également préparé un guide de doctrine opérationnelle, publié en mars 2018 et préconisant les mesures de protection des personnels. Des évolutions importantes sont d'ores et déjà perceptibles comme la nouvelle définition des cagoules de feu des sapeurs-pompiers. Un document de synthèse sera produit prochainement exposant les mesures immédiates et prospectives, à plus long terme. Sur le sujet particulier de l'exposition aux fumées, un rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) constate la difficulté à mettre en place des études scientifiques validant un lien de causalité entre l'exposition et la survenance de maladies professionnelles, notamment de cancers, au regard de la diversité des situations professionnelles. Il semble donc pertinent de déployer un plan d'action fondé sur trois objectifs principaux : mettre en place une cohorte pour la réalisation des études épidémiologiques manquantes, adapter les stratégies de prévention dans les différents domaines, et intégrer une analyse approfondie du rapport de l'ANSES afin de mettre en perspective les actions déjà réalisées et de prioriser les actions restant à mettre en œuvre. Par ailleurs, si la toxicité aiguë des fumées est bien prise en compte par les équipements de protection individuelle sur intervention, des efforts restent à fournir dans le domaine post-opérationnel (déblais, nettoyage des matériels, etc.) et dans le domaine particulier des feux en espaces naturels. La mise en place d'une étude épidémiologique de grande ampleur type cohorte parait être la seule réponse plausible à l'appréhension de la toxicité chronique des fumées d'incendie. La caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales va être saisie en ce sens. En attendant, la mise en œuvre du plan SSQVS et des doctrines opérationnelles constitue une réponse adaptée à la nature et à l'importance des risques auxquels les sapeurs-pompiers sont exposés.