Texte de la question

M. Grégory Labille alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la politique pénale en matière de circulation routière et singulièrement sur celle relative aux accidents provoqués par des conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiant. Il rappelle à M. le Ministre la triste histoire du 17 septembre 2020 où un jeune étudiant en médecine âgé de 21 ans fut percuté mortellement par un chauffeur ivre à hauteur de 1,94 gramme d'alcool par litre de sang alors qu'il était sous le coup d'une annulation de son permis de conduire. Il lui rappelle également le désarroi des habitants d'Amiens concernant la décision de la Cour d'Appel d'Amiens du 9 novembre. La Cour d'Appel a en effet condamné à trois années de prison, dont deux avec sursis, le conducteur tout en autorisant un aménagement de peine sous bracelet électronique. Le meurtrier n'écopera donc d'aucune peine de prison ferme. M.le député député rappelle qu'en 2019, 3244 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine et que la conduite en état d'ivresse est une des premières causes de mortalité sur route avec près d'un tiers des accidents mortels qui lui sont imputables directement ou indirectement. Ce chiffre, en croissance continue depuis 10 ans, nécessite une réaction forte du Ministère de la Justice et notamment une politique dissuasive plus ferme. Il lui demande doncsi des mesures concernant la politique pénale en matière de circulation routière sont prévues eu égard à ce qu'il a précédemment évoqué et si des statistiques précises concernant les délits de conduite en état d'ivresse peuvent être communiqués publiquement.