Texte de la question
Mme Aude Amadou interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants et des universités. Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures prises pour prévenir la transmission du virus ont directement concerné les étudiants. Cela fait maintenant près d'un an que la scolarité des étudiants dans le supérieur est profondément modifiée par les consignes sanitaires envoyées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur aux établissements tels que les universités, les écoles ou les instituts universitaires. Suite à plusieurs sollicitations d'étudiants de la circonscription de Mme la députée et de toute la France, sans remettre en question la nécessité de prévenir l'accélération de l'épidémie, le problème de l'adaptabilité des mesures pour chaque établissement se pose. Quels éléments Mme la ministre peut-elle apporter pour expliquer la quasi-impossibilité d'adapter les restrictions aux spécificités et besoins de chaque établissement ? Professeurs, universitaires, étudiants et même cadres de l'enseignement supérieur assurent que certains établissements, dans le cadre de formations spécifiques, peuvent trouver des solutions pour adapter le retour en présentiel des étudiants dans le respect des gestes barrières, avec un nombre réduit de personnes par temps de présence et des méthodes pédagogiques ajustées, allant au-delà des récentes annonces du Président de la République. Elle souhaite savoir dans quelle mesure il serait envisageable de laisser la liberté aux établissements d'organiser le retour progressif et sécurisé d'étudiants en souffrance, plus avancé encore que le retour en présentiel un jour par semaine.
Texte de la réponse
La circulaire ministérielle du 7 septembre 2020 relative à la préparation de la rentrée universitaire a posé le principe de l'adaptabilité des mesures de prévention collective mises en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur, en fonction de la situation sanitaire observée localement. Ainsi, en cas de multiplication des cas de contamination, en fonction d'une analyse menée conjointement avec l'ARS et le rectorat de région académique, cette circulaire prévoyait des niveaux de réponse différents : renforcement des gestes barrières (niveau 1), bascule des enseignements concernés en distanciel (niveau 2), suspension de toute activité pédagogique présentielle (niveau 3), fermeture totale de l'établissement (niveau 4). Ce principe d'adaptabilité locale reste en vigueur à ce jour. Mais l'évolution de la situation sanitaire nationale a toutefois conduit à restreindre de manière globale les activités des enseignements supérieurs, pour prévenir la contagion, à partir du mois d'octobre, puis à assouplir ces restrictions depuis janvier. Les établissements peuvent désormais accueillir les étudiants, quelle que soit leur formation, dans la limite de 20 % de la capacité d'accueil globale des établissements. Dans ce cadre défini de manière générale, les établissements peuvent organiser l'accueil des étudiants en le modulant en fonction notamment des niveaux de formation ou des difficultés rencontrées par certains étudiants. Les indicateurs sanitaires ne permettent pas d'aller plus loin dans la situation actuelle. La mise en œuvre d'un dispositif permanent de tests antigéniques depuis fin janvier dans chaque établissement public sous tutelle du MESRI permet néanmoins de mieux suivre et analyser la situation sanitaire de chaque établissement, et ainsi de renforcer encore davantage l'adaptation à leur situation locale spécifique des mesures à prendre en cas de suspicion de cluster.