15ème législature

Question N° 36179
de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > frontaliers

Titre > Télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg

Question publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1039
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/05/2021
Date de renouvellement: 07/09/2021
Date de renouvellement: 14/12/2021
Date de renouvellement: 22/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales pour l'État français du télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg. Ainsi, il souhaite connaître annuellement, depuis 2016, le nombre d'employeurs luxembourgeois ayant déclaré à l'administration française moins de 29 jours de télétravail partiel pour leurs salariés français exerçant à domicile moins de 25 % de leur travail sur le territoire de leur État de résidence.

Texte de la réponse