Texte de la question

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ravages récurrents de l'alcoolisme à La Réunion. Un récent rapport de Santé publique France met en exergue ce que tout un chacun constatait déjà sur place depuis des années : « À la Réunion 7,3 % des passages aux urgences des hommes sont en lien direct avec une consommation d'alcool contre 2 au niveau national. Et le taux de mortalité des principales pathologies causées par l'alcool chez les hommes y est près de 40 % supérieur à celui de la métropole. » L'alcool est responsable du décès prématuré de 270 réunionnais chaque année. Dans plus de 60 % des cas d'accidents de la route mortels, l'alcool est impliqué. Le taux d'arrestation pour ivresse sur la voie publique est le plus élevé du territoire national. L'alcoolisme est un fléau particulièrement présent chez les jeunes. 10 % des Réunionnais de 15 à 75 ans boivent tous les jours. 80 % des problématiques d'addiction commencent avant 18 ans. En d'autres termes, plus une consommation est précoce, plus le risque d'addiction augmente. La publicité pour les boissons alcoolisées est massive à La Réunion et on connaît l'influence majeure de la publicité sur la consommation, en particulier chez les jeunes. Face à cette situation de santé publique grave, plusieurs parlementaires de La Réunion ont déjà tenté de juguler le phénomène. La dernière tentative en date a été menée lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. En effet, un amendement visant à mettre fin au prix trop bas du rhum et soutenu par la majorité des députés réunionnais a été adopté en commission. Il prévoyait un alignement de la fiscalité du rhum des outre-mer sur celle des spiritueux de la métropole d'ici 2023, un hectolitre de spiritueux étant taxé 40 euros en outre-mer contre 578 euros en métropole. Suite à une levée de bouclier de plusieurs parlementaires, notamment de la Guadeloupe et de la Martinique, la ministre de la santé de l'époque Agnès Buzyn a déposé dans un premier temps un amendement pour aligner cette fiscalité non plus d'ici 2023, mais à partir de 2020 et sur 10 ans, au motif qu'il « est important de ne pas être tolérant avec l'incitation à la consommation d'alcool dans les DOM, mais il faut éviter que ces territoires ne soient stigmatisés. » Après une nouvelle bataille parlementaire, elle décide ensuite que, à partir de 2020, la fiscalité des spiritueux produits et consommés en outre-mer augmentera progressivement pour s'aligner sur le taux métropolitain sur une durée de 6 ans et non plus sur 10 ans. Par conséquent, l'article L. 758-1 du code de la sécurité sociale se décline désormais ainsi : « I. - En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l'article L. 245-9 pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés sur place est fixé à : 1° 168 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2020 ; 2° 246 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2021 ; 3° 325 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2022 ; 4° 403 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2023 ; 5° 482 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2024. II. - L'article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter du 1er janvier 2025 ». Refusant tout compte fait de couper le nœud gordien entre ces deux positions opposées, le Gouvernement a préféré choisir une position médiane qui ne satisfait personne. Si Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer de l'époque, a déclaré avoir cherché une « réponse équilibrée » car selon elle, cette mesure aura un impact sur le tissu économique des outre-mer et sur la production de rhum, Mme la députée constate également qu'elle met en péril tout le combat mené à La Réunion contre le fléau de l'alcoolisme. Elle lui demande donc d'opter plutôt pour une différenciation entre les régions d'outre-mer en la matière et par conséquent, de réduire la durée du rattrapage pour La Réunion et revenir à l'harmonisation de cette fiscalité avec la métropole d'ici 2023 telle que prévue initialement par les députés réunionnais.