15ème législature

Question N° 3622
de M. Napole Polutele (UDI, Agir et Indépendants - Wallis-et-Futuna )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Médecine des gens de mer

Question publiée au JO le : 05/12/2017 page : 6085
Question retirée le: 06/02/2018 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Napole Polutele attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation de la médecine des gens de mer. Le député fait remarquer à la ministre que « les gens de mer » sont astreints à des visites médicales régulières pour pouvoir embarquer. Pour l'effectuer, ces personnels doivent consulter des médecins spécialisés et habilités « gens de mer ». Le nombre de bateaux ne cesse de croître et donc celui des personnels. Il y a manifestement un manque de fluidité pour pouvoir effectuer ces visites et les personnels embarqués rencontrent de grandes difficultés pour se conformer à la loi. Le député demande à la ministre si elle prévoit d'augmenter le nombre de praticien « labélisés » « gens de mer » et d'étudier les modalités nouvelles à adopter pour fluidifier cette obligation et éviter comme cela est de plus en plus le cas aux personnels de se tourner vers l'étranger, notamment la Norvège pour effectuer cet examen. Il lui demande si la centralisation sur Paris d'une unité renforcée, accessible aisément de la plus part des ports est envisagée. Dans l'hypothèse où rien ne serait mis en place c'est l'emploi en mer qui serait lourdement handicapé et ce secteur au développement prometteur qui serait handicapé.

Texte de la réponse