15ème législature

Question N° 36230
de M. Bruno Questel (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Activité mixte ville-hôpital des sages-femmes.

Question publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1082
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension d'activité mixte ville-hôpital des sages-femmes. Actuellement, l'activité mixte ville-hôpital des sages-femmes est limitée à une durée de trois ans. Selon les organisations représentatives des sages-femmes, cette durée est trop courte pour leur assurer une sécurité de l'emploi. Ces mêmes organisations proposent de simplifier l'accès aux carrières mixtes « ville-hôpital » en simplifiant et en pérennisant leur accès aux sages-femmes hospitalières. Une telle mesure pourrait contribuer à résorber les déserts médicaux. C'est dans ce contexte qu'elles appellent de leurs vœux la création d'une activité libérale à temps partiel, notamment par le biais de maison de santé, ou bien à l'extension de la durée d'une activité mixte ville-hôpital. C'est pourquoi il souhaite connaître les propositions du Gouvernement quant au développement de l'activité des sages-femmes et à son ajustement aux besoins des territoires.

Texte de la réponse