Question écrite n° 36288 :
Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux

15e Législature

Question de : M. Benjamin Dirx
Saône-et-Loire (1re circonscription) - La République en Marche

M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'engagement des parcs zoologiques pour le recueil d'animaux. Régulièrement, les animaux qui sont retirés à leurs propriétaires enfreignant la législation en vigueur ne peuvent être accueillis faute de place dans des structures adaptées prévues par l'État. Dès lors, les services de l'État font appel à certains parcs zoologiques pour prendre en charge ces animaux tant en les nourrissant qu'en les soignant. Or l'ensemble des démarches réalisées par ces parcs zoologiques ont un coût, coût qui pèse d'autant plus sur leur équilibre économique dans le contexte de crise sanitaire qui fait chuter très significativement leur chiffre d'affaires. Il souhaite savoir si le Gouvernement pourrait envisager la création d'un dispositif d'indemnisation qui ne semble pas exister pour ces structures.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benjamin Dirx

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 16 février 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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