15ème législature

Question N° 362
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > entreprises

Titre > projet de loi pour les TPE-PME

Question publiée au JO le : 30/11/2017
Réponse publiée au JO le : 30/11/2017 page : 5718

Texte de la question

Texte de la réponse

PROJET DE LOI POUR LES TPE-PME


M. le président. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour le groupe La République en marche.

M. Grégory Besson-Moreau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, et j'y associe ma collègue Olivia Gregoire.

Mes chers collègues, protéger nos entreprises en leur donnant les meilleurs outils pour se développer et embaucher est une cause nationale. Oui, c'est possible. Nous n'avons pas à être pessimistes ou optimistes, mais déterminés. La concurrence mondiale est rude et personne n'agira à notre place. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la chance, jusqu'à mon élection, d'être entrepreneur et de créer des emplois.

La semaine dernière, monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de vous accueillir dans le département de l'Aube, où je suis élu. Nous avons échangé avec des dirigeants d'entreprise, jeunes ou plus expérimentés, et nous partageons ce constat : les Français ont envie de travailler, de faire, d'innover, et l’État doit être au rendez-vous.

Nous le savons, la France a d'innombrables atouts, mais aussi un fléau : le chômage, que nous combattons tous. Les dirigeants et les salariés des TPE-PME doivent donc être écoutés. Afin de leur simplifier la vie et de les aider à se développer, le Gouvernement présentera un projet de loi-cadre en 2018. Nous saluons cette ambition, d'autant que, on le sait, 45 % des exportations françaises viennent des PME ; nous saluons ce cap, puisque l'on sait aussi que la France occupe le cent quinzième rang mondial sur cent trente-huit en termes de fardeau administratif ; nous saluons, enfin, cette direction puisque l'on sait que le non-respect des délais de paiement est problématique pour les TPE-PME. Bref, je salue ce projet de loi car une bonne loi économique est une loi qui vient du terrain.

Nous entendons encourager la prise de risques, agir pour un environnement de travail favorable au sein des entreprises, accélérer l'innovation et engager un dialogue social serein et non contraint. Aussi les travaux relatifs au projet de loi-cadre pour les TPE-PME sont-ils très attendus.

Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, détailler le calendrier de cette future loi et les principales innovations qu'elle apportera à nos entrepreneurs et chefs d'entreprise ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Philippe Bolo. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Je veux tout d'abord vous adresser, monsieur le député, un immense merci, ainsi qu'à tous les parlementaires de cette assemblée qui participent à la préparation de ce projet de loi visant à renforcer le tissu de nos entreprises. J'adresse aussi un immense merci aux membres du Gouvernement associés à ce grand texte : Muriel Pénicaud, Benjamin Griveaux et Delphine Gény-Stephann.

M. Christian Hutin. Elle vient d'arriver !

M. David Habib. Vous vous prenez pour le Premier ministre ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Les propositions que vous formulerez mi-décembre seront rendues publiques le 21 décembre ; elles seront ensuite consultables par tous les Français : ceux d'entre eux qui veulent les commenter, les critiquer ou les compléter pour renforcer le tissu économique de notre nation seront invités à le faire.

Le texte sera présenté au printemps prochain au Conseil des ministres, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, pour être ensuite examiné devant votre assemblée. L'objectif en est simple : renforcer le tissu productif français, simplifier la vie de nos entreprises et augmenter le nombre d'entreprises de taille intermédiaire car, si nous avons des PME, peu d'entreprises sont capables de conquérir les marchés à l'exportation.

Nous souhaitons également, conformément au vœu du Président de la République, voir les salariés mieux associés au résultat de l'entreprise, car ils en sont la première richesse. Il est donc juste de mieux les associer à ce résultat lorsque l'entreprise se porte bien.

J'invite tous les parlementaires à s'associer aux travaux sur ce texte, qui répond à l'intérêt général de renforcer notre croissance, le tissu productif de notre nation et de créer davantage d'emplois salariés en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

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