Texte de la question

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir d'EDF et du plan Hercule, qui conduirait à séparer l'énergéticien en trois entités : Bleu pour le parc électronucléaire, Vert pour les énergies renouvelables, la commercialisation et la distribution, Azur pour séparer les barrages hydroélectriques. Henri Proglio, ancien président directeur-général d'EDF, a déclaré le 8 décembre 2020 sur BFMTV : « Je ne pense pas que la désintégration soit la bonne voie. » M. Guillaume Peltier aimerait savoir si le Gouvernement entendait renoncer au plan Hercule pour défendre la filière nucléaire (avec 71,4 Md d'euros de chiffre d'affaires en 2019, EDF est le deuxième producteur d'électricité mondial), la souveraineté industrielle (la France est exportatrice nette d'électricité avec 15 % de sa production vendue à l'extérieur) ainsi que la stabilité des prix pour les consommateurs (le prix est deux fois plus faible qu'en Allemagne) alors que l'instauration d'un nouveau prix régulé est demandé par la France à la Commission européenne en échange du plan Hercule, et qu'il pourrait être répercuté sur les ménages. La France demande à la Commission européenne un prix régulé de l'ordre de 50 euros / MWh, soit +3 euros par rapport au prix moyen à terme des deux dernières années. Ce prix serait payé par les fournisseurs à EDF. Il y aurait de fortes chances qu'il soit répercuté sur le consommateur, surtout si ce prix passait par la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), ce qui entraînerait une perte supplémentaire de pouvoir d'achat dans une période difficile. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend renoncer à ce projet opaque et néfaste qui mettrait en péril l'indépendance énergétique de la France, l'excellence de sa filière nucléaire et le principe même de la souveraineté industrielle ainsi que le pouvoir d'achat des Français.