15ème législature

Question N° 36386
de M. Joachim Son-Forget (Non inscrit - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Stratégie vaccinale et informative pour les Français de l'étranger

Question publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1332
Réponse publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4364
Date de changement d'attribution: 09/03/2021

Texte de la question

M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la couverture vaccinale de la covid-19 des Français de l'étranger, a fortiori concernant les plus vulnérables. Des Français de l'étranger particulièrement vulnérables ou personnels soignants sont établis dans des pays qui ne mettront pas en œuvre une couverture vaccinale de le covid-19 en fonction de l'âge et du risque, comme c'est le cas en France. Par conséquent, il souhaite savoir si la France entend permettre aux Français établis hors de France les plus vulnérables et aux personnels soignants de se faire vacciner et de bénéficier d'une information qualitative concernant l'efficacité et les risques présentés par le vaccin à disposition pour ce faire, tout spécialement dans des pays où l'accès aux soins est difficile.

Texte de la réponse

La stratégie de vaccination pour les Français de l'étranger se décline selon les pays de résidence et la situation sanitaire qui y prévaut. Nos compatriotes ont vocation à être vaccinés dans leur pays de résidence, dès lors qu'un vaccin homologué par l'Union européenne (UE) y est disponible. C'est la situation dans laquelle se trouve près de 80% de la population inscrite au Registre des Français établis hors de France. Dans certains pays, des vaccins homologués par l'UE ne sont pas disponibles. D'autres interdisent la vaccination aux étrangers. Dans ces cas précis, la France négocie avec les autorités nationales le droit d'importer et d'administrer une vaccination conforme sur leur territoire. De premiers lots ont déjà été expédiés dans certains pays, prioritaires en raison des conditions sanitaires difficiles, comme à Madagascar et en Inde, et où les postes diplomatiques et consulaires sont en mesure d'assurer les opérations de vaccination à l'aide de partenaires médicaux. Pour les pays où aucune solution autonome locale pour procéder aux opérations de vaccination n'a pu être identifiée, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères envisage, partout où cela sera possible, le recours à un prestataire extérieur pour organiser l'ensemble de la chaîne, de l'expédition des doses au suivi des patients inoculés. La mise en œuvre d'un dispositif externalisé prendra cependant plusieurs semaines. Dans cette attente, il est toujours possible aux Français d'accéder à la vaccination à l'occasion d'un séjour en France, sous réserve de respecter l'ordre de priorité de la stratégie vaccinale nationale. Dans ce cas, il conviendra de présenter au centre de vaccination une carte Vitale ou, à défaut, soit une attestation de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), soit un justificatif d'identité (carte d'identité française ou passeport français en cours de validité).