15ème législature

Question N° 36388
de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > frontaliers

Titre > Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg

Question publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1297
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 25/05/2021
Date de renouvellement: 07/09/2021
Date de renouvellement: 14/12/2021
Date de renouvellement: 22/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales françaises générées par le télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg. Ce faisant, il souhaiterait connaître, depuis 2016, le montant annuel de la recette d'imposition générée par les télétravailleurs qui étaient imposables dès leur premier jour de télétravail en France en leur qualité de travailleur frontalier au Luxembourg, avant les avancées de la nouvelle convention fiscale entre les deux pays.

Texte de la réponse