Question de : M. Sébastien Leclerc
Calvados (3e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, au sujet de la complétude du diffuseur de La Haie Tondue, sur l'autoroute A 13, commune de Drubec. Il lui rappelle que les deux bretelles d'accès et de sortie, côté Paris, ont été mises en service depuis trente ans, mais que l'absence des bretelles en direction et en provenance de Caen pose de réelles difficultés, rallongeant les parcours et obligeant certains poids lourds à traverser des agglomérations. Il lui indique qu'un bassin d'emploi significatif, au nord-ouest de Lisieux, est concerné par ce projet et que ce territoire verrait ainsi sa liaison à l'agglomération caennaise notoirement améliorée. Le projet d'élargissement de l'autoroute A 13 entre Pont-l'Évêque et Dozulé, dont les travaux débutent et vont durer trois ans doit être l'occasion de régler cette difficulté et de compléter ce diffuseur. Il lui rappelle le coût de ce projet : 3 millions d'euros et tient à saluer l'engagement financier du conseil départemental du Calvados et du conseil régional de Normandie qui vont chacun apporter 1 million d'euros au financement du projet. Il tient enfin à lui rappeler la relative urgence à agir dans ce dossier, avant que les travaux de l'élargissement ne concernent cette portion de l'autoroute. Il lui demande que l'État utilise les différents moyens qu'il a à sa disposition (subvention exceptionnelle, allongement de la durée de la concession...) pour boucler le financement du projet (il manque encore 1 million d'euros.).

Réponse publiée le 13 mars 2018

En premier lieu, il est important de préciser que le montant total de l'opération de la Haie Tondue s'élève à 6 millions d'euros. Le plan de financement de ce projet, contractualisé dans le plan de relance autoroutier de 2015 (PRA) notifié à la Commission européenne et soumis à l'avis du Conseil d'État, prévoit un apport de l'État à hauteur de 3 millions d'euros, financé par l'allongement de la durée du contrat de concession, ainsi qu'un cofinancement de 3 millions d'euros qui doit être apporté par les collectivités intéressées au projet, en particulier le conseil départemental du Calvados et le conseil régional de Normandie. Par ailleurs, le montant global de l'opération tient compte des économies liées à la réalisation concomitante de cette opération avec l'opération d'élargissement d'A13 entre Pont-l'Evêque et Dozulé, dans le cadre d'un chantier unique. Ce montant intègre en outre, au-delà du seul coût des deux nouvelles bretelles, une partie des aménagements d'adaptation nécessaires à la réalisation et à l'articulation du projet avec l'opération d'élargissement précitée, tels que le décalage d'un ouvrage de franchissement d'A13, la relocalisation du tracé de la RD 16 qui emprunte cet ouvrage, la création d'un nouveau giratoire, ainsi que la reprise complète de l'une des bretelles existantes. La région Normandie et le département du Calvados ont fait savoir le 5 janvier dernier leur engagement pour confinancer cet équipement à hauteur de 3 M€ maximum.

Données clés

Auteur : M. Sébastien Leclerc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 5 décembre 2017
Réponse publiée le 13 mars 2018

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