Question de : Mme Patricia Lemoine
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les retards importants constatés dans le versement du fonds de solidarité, en particulier aux autoentrepreneurs. Selon une étude de la fédération nationale des autoentrepreneurs, 37 % des autoentrepreneurs n'ont pas encore touché l'aide au titre du mois de décembre 2020. De même, 21 % d'entre eux n'auraient même pas encore touché l'aide du mois d'octobre 2020. Le renforcement des contrôles expliquerait, en partie, l'allongement des délais de versements. En effet, au regard de l'accroissement du montant des sommes potentiellement versées aux entreprises (20 % du chiffre d'affaires plafonné à 200 000 euros par mois), il est compréhensible que les services fiscaux renforcent et affinent leurs contrôles pour éviter tout abus. Près de 23 000 versements seraient ainsi probablement indus, pour un montant avoisinant les 30 millions d'euros. Toutefois, ils sont très largement minoritaires face aux centaines de milliers de demandes légitimes (près de 700 000 en décembre 2020) qui sont ainsi, pour beaucoup, retardées. Face à la fragilité de nombreuses entreprises dans la crise actuelle, ces retards peuvent être particulièrement préjudiciables. Elle demande donc à M. le ministre quelles mesures il compte prendre pour accélérer le versement des aides aux autoentrepreneurs qui souffrent aujourd'hui. Elle lui demande, notamment, s'il envisage d'accélérer les versements à ceux qui, à la première lecture des éléments fournis, paraissent de bonne foi, quitte à récupérer ces sommes ensuite en cas de demande abusive finalement constatée.