Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture anticipée de la plateforme concernant le dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer. En effet, la Fédération régionale des entrepreneurs des territoires Occitanie vient de tirer la sonnette d'alarme après la fermeture, le 12 janvier 2021, de cette plateforme d'investissement pour le développement des protéines végétales, alors qu'elle n'était ouverte au dépôt des demandes que depuis 24 heures. Or ces aides à l'investissement, dorénavant ouvertes aux entreprises de travaux agricoles et exploitations de lycées agricoles en plus des exploitations agricoles et des CUMA, doivent pouvoir bénéficier au plus grand nombre. La relance agricole, dans une période économique incertaine, est essentielle pour notre agriculture. Pourtant, les enveloppes de dotations initialement prévues semblent ne pas être suffisantes pour satisfaire l'afflux massif de demandes. Ces entrepreneurs s'inquiètent d'une part d'être une nouvelle fois les parents pauvres de ce secteur professionnel et d'autre part des risques de distorsion de concurrence entre les différents prestataires de services. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à l'ensemble des demandes d'aides à l'investissement et, ainsi, maintenir une équité entre tous les professionnels.
Texte de la réponse
Le volet agricole du plan « France Relance », doté de 1,2 milliard d'euros, prévoit notamment un dispositif d'aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales, mis en œuvre dans le cadre du plan protéines végétales du volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance. Le 11 janvier 2021, le guichet du programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales, doté d'un budget de 20 millions d'euros (M€), a été ouvert sur la plateforme de FranceAgriMer. Il visait particulièrement à soutenir les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi que pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Compte tenu de l'engouement suscité par ce dispositif d'aide, le guichet a été clôturé très rapidement. Cette première enveloppe de 20 M€ a permis de soutenir 1 170 demandeurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a lancé un deuxième dispositif visant à soutenir plus spécifiquement les investissements en exploitation pour le développement de la production d'oléagineux, de protéagineux et des sursemis de légumineuses fourragères. Doté de 20 millions d'euros supplémentaires, il a permis de soutenir à ce jour plus de 1 260 demandeurs. Il vise à soutenir l'acquisition de matériels spécifiques à la production d'oléagineux, de protéagineux et le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Ces dispositifs étaient adressés aux exploitations agricoles (personnes physiques ou morales), aux entreprises de travaux agricoles (ETA) ainsi qu'aux investissements collectifs, aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et groupements d'intérêt économique et environnemental si ces structures sont composées exclusivement d'agriculteurs. En effet, ces mesures ciblent en priorité les exploitants agricoles et leurs groupements, afin de garantir qu'ils en soient les premiers bénéficiaires. Ainsi les CUMA bénéficient d'un taux d'aide et d'un plafond majorés. Afin de soutenir les ETA dans l'utilisation mutualisée des agroéquipements, ces deux mesures leur ont tout de même été ouvertes, dans les mêmes conditions que les exploitants agricoles. Pour soutenir la dynamique de la stratégie protéines végétales, il a été annoncé qu'un troisième dispositif d'appel à projets serait ouvert au second semestre afin d'examiner les dossiers qui n'auraient pas pu être retenus lors de l'instruction des deux premiers guichets.