15ème législature

Question N° 3649
de Mme Typhanie Degois (La République en Marche - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Développement de l'agriculture biologique et

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6225
Réponse publiée au JO le : 06/02/2018 page : 951

Texte de la question

Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien apporté au développement de l'agriculture biologique en France. Aujourd'hui, la filière agricole biologique connaît un essor majeur en France. Ainsi, la croissance de la consommation de produits biologiques est exponentielle et a atteint en 2016 une valeur d'achat totale de plus de 7 milliards d'euros. Cette année encore, de nouveaux agriculteurs se sont convertis à l'agriculture biologique. Aujourd'hui, cette filière réunit plus de 47 000 acteurs. À cet égard, la région Auvergne-Rhône-Alpes est le deuxième foyer de l'agriculture biologique avec plus de 4 700 producteurs dans cette filière. Pourtant, la France continue de se classer parmi les derniers pays de l'Union européenne s'agissant de la part de la superficie agricole totale accordée à l'agriculture biologique, celle-ci ne représentant que 4,9 % du territoire agricole du pays. Dès lors, il est nécessaire de prendre toute la mesure de l'enjeu écologique et économique que représente aujourd'hui l'agriculture biologique. Si l'aide au maintien des agriculteurs de cette filière a été prolongée jusqu'en 2019, et un crédit d'impôt a été mis en place en faveur de l'agriculture biologique, les moyens financiers alloués au développement de ce secteur paraissent encore insuffisants pour que celui-ci prenne toute son ampleur. En particulier, il semble fondamental de poursuivre et renforcer l'accompagnement financier de la conversion à l'agriculture biologique. Dans ce cadre, il conviendrait d'inciter davantage les agriculteurs conventionnels à se convertir à l'agriculture biologique. Par conséquent, alors que l'objectif de passer à 50 % de produits biologiques et locaux dans la restauration collective d'ici à 2022 fera prochainement l'objet d'une loi, elle lui demande quelles sont les autres mesures d'envergure envisagées pour soutenir le développement et le maintien de la filière agricole biologique en France, et notamment si des dispositifs sont à l'étude pour inciter les agriculteurs conventionnels à opérer une conversion vers l'agriculture biologique.

Texte de la réponse

Les filières biologiques enregistrent une croissance historique depuis 2015. Les dernières données disponibles font en effet état d'une augmentation de 9,2 % du nombre de producteurs qui sont désormais plus de 35 000, de 8,8 % du nombre de transformateurs qui sont plus 16 000. Le chiffre d'affaire de l'agriculture biologique est supérieur à plus de 7 milliards d'euros. Toutefois, ce marché ne représente encore que 6,5 % de la surface agricole utile (SAU) (1,77 million d'hectares) et seulement 4 % du marché alimentaire français. Il reste très contrasté selon les régions et les productions. Or, les attentes sont grandes de la part des consommateurs et citoyens et force est de constater que la demande reste parfois insatisfaite dans bon nombre de filières avec des pénuries renforcées cet hiver par les mauvaises conditions climatiques. Il apparaît donc pour les années à venir que ces filières vont devoir faire face au défi que représente un changement d'échelle. Les états généraux de l'alimentation qui viennent de s'achever l'ont confirmé : la demande en produits bios n'est pas une mode mais bel et bien une tendance de fond que les pouvoirs publics vont continuer à accompagner. C'est pourquoi, un nouveau programme en faveur du développement de la production biologique sera élaboré dans les prochaines semaines. Dans cette perspective, le Gouvernement est prêt à reprendre l'objectif de 15 % de SAU en 2022, sous réserve que la concertation qui s'ouvre permette de déterminer les moyens d'y parvenir. Le montant des aides prioritaires, leur financement par l'État, les régions, les agences de l'eau, le fonds européen agricole pour le développement rural, la contribution des filières et des consommateurs au développement du secteur et au financement de l'agriculture biologique doivent être évalués, analysés finement pour construire la trajectoire qui permettra d'atteindre l'objectif retenu. Il est en effet fondamental et structurant que la demande en produits biologiques puisse être honorée par des productions au plus près des territoires et des acteurs de ces territoires. Cet objectif doit donc être l'affaire de tous : filières, collectivités territoriales, instituts techniques et instituts de recherche, organismes de développement, associations de consommateurs, organisations non gouvernementales, État ainsi que toute autre entité intéressée par la bio. C'est pourquoi, ce nouveau programme sera bâti dans le même esprit de co-construction que celui qui a prévalu lors de l'élaboration de l'actuel programme. Les filières ont d'ores et déjà affiché une ambition dans leurs plans de filière respectifs. L'État a, de son côté, prolongé le crédit d'impôt bio et revalorisé son montant. Il va également inscrire dans la loi une obligation d'approvisionnement minimum en produits bios, locaux et sous signe officiel de qualité dans la restauration collective publique. Il faut maintenant construire avec l'ensemble des parties prenantes ce que sera ce nouveau programme de développement de la production biologique pour les années à venir. C'est un chantier prioritaire du 1er trimestre 2018 pour le Gouvernement. Il traduit la volonté générale de contribuer à inscrire l'agriculture française dans un modèle fort et durable.
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