INFIRMIERS DE NUIT DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour exposer sa question, n°  364, relative aux infirmiers de nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.

Mme Caroline Fiat. Monsieur le président, en posant cette question, je me fais la voix de mon collègue Michel Larive.

Dès septembre 2017, Mme Iborra et moi-même, rapporteures de la « mission flash » relative aux EHPAD, avons interpellé Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'imposer la présence d'un infirmier de nuit dans les EHPAD, et de faire évoluer leur financement en fonction.

Mme la ministre a déclaré que 10 millions seraient consacrés au financement des postes d'infirmiers de nuit dans ces établissements. Les résidents de nos EHPAD évoluent depuis plusieurs années vers une dépendance et des pathologies plus grandes, et l'on sait bien qu'ils n'arrêtent pas d'être malades pendant la nuit ! Or les aides-soignants ne sauraient se substituer aux infirmiers. La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées – FNADEPA – estime que la présence d'infirmiers de nuit dans les EHPAD permettrait une diminution de 37 % du nombre d'hospitalisations aux urgences, services que nous savons tous débordés.

Un infirmier de la circonscription de M. Larive, en Ariège, raconte le cas d'une dame qui souffrait d'un important encombrement bronchique en pleine nuit. Il est intervenu rapidement pour aspirer les sécrétions – tâche qui n'incombe pas à l'aide-soignant. Ce professionnel a dû œuvrer ainsi toute la nuit, car les urgences saturées ne pouvaient pas prendre en charge la malheureuse avant le lendemain matin. Sans cet infirmier de nuit, la dame se serait noyée dans ses sécrétions et l'issue aurait été fatale.

La mutualisation des postes ne permet pas de répondre correctement aux besoins, en particulier en milieu rural où les distances sont grandes entre les EHPAD. À celui du Bariol, à Pamiers, établissement disposant de la seule unité d'hébergement renforcé du département de l'Ariège, le déplacement du poste d'infirmier de nuit et sa mutualisation entre plusieurs EHPAD inquiète les personnels et les familles, car cela fait courir des risques accrus aux résidents.

Doit-on comprendre que le message de Mme la ministre n'a pas été correctement compris par les agences régionales de santé – ARS – et les directeurs d'établissement ? Quand le Gouvernement va-t-il enfin tenir compte des particularités du monde rural et que compte-t-il faire pour débloquer les dotations nécessaires afin de garantir la disponibilité d'infirmiers de nuit dans chaque EHPAD ?

M. Jean-Hugues Ratenon. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, l'EHPAD du Bariol, à Pamiers, dispose de 130 lits d'hébergement permanent et de 12 lits d'accueil de jour, pour une dotation de soins de 2,4 millions d'euros. Sachez tout d'abord que, pour cette année, conformément aux engagements de la ministre, qui s'est mobilisée pour garantir qu'aucun établissement ne verrait ses ressources diminuer en 2018, le budget de l'EHPAD a été maintenu.

Les orientations fixées par la ministre dans la feuille de route « Grand âge et autonomie » sont ambitieuses. Elles consistent notamment à réduire les hospitalisations en urgence évitables, qui ont un impact négatif sur l'état de santé des personnes âgées, et à sécuriser les prises en charges nocturnes au sein des EHPAD.

Dans ce plan, il est prévu que les personnels puissent faire appel à une infirmière mutualisée entre plusieurs établissements d'un même territoire via une astreinte sur place ou téléphonique. Ainsi, 36 millions d'euros seront consacrés en trois ans à la généralisation de ce dispositif d'infirmiers de nuit. La région Occitanie bénéficie de 970 000 euros en 2018, ce qui correspond à vingt-quatre dispositifs à déployer.

Comme vous le mentionnez, l'ARS Occitanie finance depuis plusieurs années des astreintes d'infirmière de nuit pour plusieurs EHPAD. Ce dispositif expérimental est un succès : il réduit le recours à l'hospitalisation en urgence, qui désoriente les patients, et il améliore fortement la continuité des soins en EHPAD. Il ne constitue en rien un risque accru pour tous les résidents, bien au contraire. Un déploiement régional sera engagé dès 2018, avec des appels à candidature sur chaque territoire. Notre ambition est de garantir un maillage territorial cohérent, notamment dans le département de l'Ariège.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Madame la secrétaire d'État, cette réponse est insuffisante. Vous m'assurez que le financement des EHPAD sera maintenu à flot pendant les prochaines années, mais je vous rappelle qu'un rapport récent a pointé son insuffisance. Son maintien constitue donc un minimum, dont nous ne saurions nous contenter.

Quant au dispositif visant à financer la présence d'infirmiers de nuit, il est limité à trois ans. Surtout, les 36 millions, soit une moyenne annuelle de 12 millions, ne financeront – écoutez bien – qu'une nuit d'infirmier mutualisé par mois et par établissement ! Espérons qu'il tombera sur la nuit où tous les résidents tomberont malades en même temps ! Non, ce n'est vraiment pas satisfaisant.

Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que la région Occitanie finance la présence d'infirmiers de nuit dans les EHPAD et que cela s'avère un succès. Évidemment ! C'est pour cela que nous tenons à cette mesure qui présente tant d'avantages pour les personnes âgées, y compris en termes de prévention. Toute personne qui espère vieillir souhaite pouvoir bénéficier un jour de ce minimum que constitue la présence d'un infirmier la nuit.

Bref, le maintien du budget actuel ne signifie pas que la situation s'améliorera peu à peu. Aujourd'hui, il existe dans les EHPAD une maltraitance institutionnelle qui s'exerce tant sur les résidents que sur le personnel soignant. Nous devons réellement agir pour les aider. Je répète que votre réponse est très insatisfaisante.