Rubrique > bois et forêts
Titre > Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'ONF
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget adopté le 16 décembre 2020 par le conseil d'administration de l'Office national des forêts, qui prévoit de ne pas renouveler, au-delà du 31 janvier 2021, le dispositif de cessation anticipée d'activité (CAA) pour les ouvriers forestiers de l'ONF. Il rappelle que la loi du 13 octobre 2014 pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoyait pourtant en son article 36 que la santé des ouvriers forestiers de plus 55 ans devait être préservée via une allocation de cessation anticipée d'activité. En application de cette disposition législative, un dispositif de CAA a été mis en place à l'Office national des forêts pour les ouvriers forestiers à la double condition qu'ils soient âgés d'au moins cinquante-cinq ans et qu'ils justifient d'un minimum de vingt années d'ancienneté. De 2017 à janvier 2021, la mise en œuvre de ce dispositif aura permis à 438 ouvriers forestiers de l'ONF de cesser totalement leur activité à 55 ans pour un coût total de 50,6 millions d'euros. L'Office national des forêts compte aujourd'hui 260 ouvriers forestiers dont l'âge est compris entre 50 et 54 ans. Ces personnels seront éligibles au dispositif CAA et en auront besoin dans les quatre années à venir. À défaut, ces ouvriers forestiers seraient soit contraints de continuer à travailler au-delà de 55 ans, potentiellement au détriment de leur santé, soit licenciés pour inaptitude physique si, au bout d'une vie de travail, ils ne pouvaient plus exercer un métier reconnu par la loi particulièrement pénible. L'espérance de vie moyenne des salariés exerçant des travaux en forêt est très inférieure à celle du reste de la population. Cette décision de ne pas renouveler le dispositif de CAA pour les ouvriers forestiers de l'ONF est inacceptable d'un point de vue humain et social. Il demande à M. le ministre de faire la lumière sur cette situation ; la santé des personnels de l'ONF n'a pas à être sacrifiée sur l'autel des économies que devrait réaliser l'établissement public du fait de la situation financière critique dans laquelle il a été placé.