15ème législature

Question N° 36512
de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > chômage

Titre > Aides à domicile - Dispositif chômage partiel

Question publiée au JO le : 23/02/2021 page : 1584
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 14/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le procédé de chômage partiel pour les aides à domicile. À l'occasion du premier confinement du printemps 2020, un dispositif exceptionnel d'activité partielle a été mis en place pour les particuliers employeurs. Du fait du confinement généralisé de la population, certaines familles ont pris la décision de stopper les contrats qu'ils avaient avec leur aide à domicile afin de s'occuper eux-mêmes de leurs proches. Ce dispositif de chômage partiel a permis de maintenir les revenus des aides à domicile. En l'absence de dispositif d'activité partielle dédié, ces professionnels se retrouvent souvent avec une baisse importante de leurs revenus au risque de sombrer dans la précarité. Du fait de l'absence d'un mois de préavis, ces aides à domicile rencontrent des difficultés à toucher les indemnités de chômage. Aussi, il souhaite savoir quelles solutions le Gouvernement entend donner pour les particuliers employeurs, afin d'offrir une solution satisfaisante aux aides à domicile qui se retrouvent dans cette situation compliquée.

Texte de la réponse