15ème législature

Question N° 3651
de M. Olivier Falorni (Non inscrit - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > agriculture

Titre > Glyphosate

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6287
Réponse publiée au JO le : 23/01/2018 page : 666

Texte de la question

M. Olivier Falorni alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sortie de l'utilisation du glyphosate. Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Alors que le centre international de recherche sur le cancer a classé, en mars 2015, cette substance chimique comme « cancérogène probable » pour l'Homme, le glyphosate ou ses produits de décomposition sont désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. À l'échelle européenne, plus de 1,3 million de citoyens ont signé l'Initiative citoyenne européenne visant à demander à la Commission européenne de prononcer son interdiction. La Commission européenne a voté la prolongation pour 5 ans de son autorisation en Europe. En réponse, le Président Macron a annoncé l'arrêt du glyphosate en France d'ici 3 ans. Aussi, à la demande du Gouvernement, l'institut national pour la recherche agronomique (INRA) a publié le 1er décembre 2017 un rapport qui évalue la faisabilité du processus. L'INRA note que « les principaux blocages peuvent être de nature biotechnique ou résulter de notre trajectoire agricole ayant conduit à des exploitations de grande taille, ayant peu recours à la main d'œuvre, à la spécialisation des territoires qui limitent les utilisations alternatives des terres et favorisent la sélection d'une flore adventice difficile, à des standards de marché et des cahiers des charge ». Enfin, sans s'engager sur les délais, l'INRA a conclu dans son rapport que l'adaptation à un arrêt du glyphosate est faisable, mais passe par des changements dans les pratiques agricoles qui nécessiteront un soutien financier et pédagogique. Ainsi, il lui demande quelles mesures pourront être prises de nature à réunir les conditions de cette interdiction en permettant à chaque agriculteur d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition et de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce métier.

Texte de la réponse

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée longue. Il ne s'agit pas d'une conclusion menée par un État isolé, d'autres très grands pays comme l'Allemagne ou l'Italie partagent cette vision. Le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas envisager de ré-approbation d'une durée supérieure à cinq années. Les citoyens européens sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui aura recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les "initiatives citoyennes européennes" prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. L'Union européenne a finalement décidé, d'une courte majorité, de pré-approuver le glyphosate pour une durée de 5 ans. Ainsi que l'a demandé le Président de la République, le Gouvernement prépare un plan permettant de donner aux agriculteurs les moyens et les outils pour cesser l'usage de cette substance dans un délai de 3 ans. Les débats des Etats généraux de l'alimentation ainsi que des rapports commandés par le Gouvernement à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et à des ingénieurs généraux du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont permis de mettre à disposition de tous des propositions d'outils et de chemins pour atteindre cet objectif. Le Gouvernement adoptera rapidement un plan d'actions concret, afin que les outils soient mis en place pour permettre à chaque utilisateur de glyphosate d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Des priorités de recherche seront aussi dégagées pour permettre d'accroître les possibilités de substitution mises à disposition des agriculteurs.
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