Texte de la question

M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de produire les vaccins pour volailles en conditionnements adaptés aux petits élevages. Qu'il s'agisse des petits producteurs de volailles indépendants en circuits courts de distribution ou des milliers d'éleveurs familiaux et amateurs de volailles, tous dénoncent le scandale qu'ils subissent et réclament depuis longtemps que les vaccins avicoles soient produits en petits conditionnements et doses unitaires, à des tarifs cohérents et responsables. Or, malgré leurs revendications et leurs propositions constructives exprimées à maintes reprises depuis plusieurs années, rien n'a véritablement évolué sur cette question de l'accessibilité des vaccins pour volailles. Ces derniers ne sont toujours produits qu'en conditionnements de 1 000, 10 000, 20 000 doses ou plus, à des prix inabordables, accessibles uniquement par l'agro-industrie. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mieux réguler l'activité des multinationales pharmaceutiques, afin qu'elles produisent enfin tous les vaccins avicoles en conditionnements adaptés aux petits élevages, ou pour changer la réglementation actuelle afin de mieux définir les objectifs des autorités compétentes européennes ou nationales chargées pour ces médicaments vétérinaires de la délivrance des autorisations de mise en marché.