Texte de la question
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la non-prise en compte des sections internationales et des notes spécifiques des élèves aux épreuves du baccalauréat dans les critères de Parcoursup. Aujourd'hui, les lycéens peuvent choisir l'une des 185 sections internationales dans 17 langues différentes. Ces parcours d'excellence donnent la possibilité à ces élèves d'approfondir une langue étrangère tout en suivant le programme du baccalauréat. Ils peuvent à ce titre passer différentes épreuves dans une langue étrangère. Cette option internationale permet également d'obtenir le diplôme équivalent dans le pays partenaire. Ces travaux demandent aux élèves un engagement intense et supplémentaire. Ces parcours répondent également à la volonté du Gouvernement de former des futurs talents à l'international et ainsi faire rayonner la France. Néanmoins, à ce jour, l'application Parcoursup permettant aux lycéens de prétendre à une formation supérieure ne prend pas en compte la spécificité du parcours international ; aucune case distincte n'apparaît pour ces élèves, contrairement aux sections européennes. De plus, les notes de ces sections ne sont pas prises en compte par les algorithmes, ne reconnaissant pas de ce fait l'engagement de ces élèves et de leurs professeurs. Cela ne permet pas non plus de reconnaître les spécificités de ces années qui donnent aux élèves des sections internationales un niveau bilingue. Aussi, face à cette incohérence, elle souhaite connaître ses engagements pour donner aux élèves de ces sections une reconnaissance de leurs années internationales dans l'accès au cursus du supérieur.
Texte de la réponse
Les parcours en sections internationales constituent des atouts pour l'entrée dans les études supérieures et leurs spécificités sont bien prises en compte dans Parcoursup. La procédure de préinscription dans l'enseignement supérieur s'attache en effet à prendre en compte tous les parcours des candidats de manière à ce que le dossier transmis aux formations de l'enseignement supérieur puisse mettre en valeur leurs compétences et les connaissances qu'ils ont acquises. Ainsi, sur Parcoursup, l'indication relative à l'inscription du lycéen en section européenne et de langue orientale (SELO), en section internationale ou en section binationale est dûment signalée dans les éléments relatifs à la scolarité du candidat ainsi que dans l'outil d'aide à la décision. Les lycéens peuvent constater que le parcours spécifique qu'ils ont choisi est bien précisé et les responsables de formations de l'enseignement supérieur peuvent les identifier. En complément, chaque lycéen peut valoriser ses compétences en langue et en culture étrangère et son parcours bilingue directement dans la rubrique « activités et centres d'intérêt » de son dossier Parcoursup, et dans la rubrique « éléments liés à ma scolarité ». En outre, dès 2018 et la mise en place de Parcoursup, les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont adapté la procédure d'intégration des bulletins scolaires aux spécificités des enseignements de ces sections et à leur notation. A ce titre, de manière à favoriser l'harmonisation dans la prise en compte des spécificités de la notation des élèves, des instructions ont été renouvelées par note de service aux recteurs et aux chefs d'établissement par le ministre chargé de l'éducation nationale concernant les modalités d'intégration des notes dans les bulletins scolaires des candidats de terminale inscrits en section internationale ou en section binationale. Cette note du 27 janvier 2021 a été diffusée aux recteurs afin qu'ils puissent transmettre ces directives aux chefs d'établissement. En 2021, des informations ont également été diffusées auprès des lycéens et leurs familles, permettant de rappeler le fonctionnement de la plateforme de manière à éviter les erreurs d'interprétation qui tendaient à prêter à l'algorithme de Parcoursup des choix défavorables à ces élèves. Enfin, une communication spécifique a été engagée en direction des responsables de formations de l'enseignement supérieur afin de les informer précisément sur le contenu et les spécificités des enseignements en section binationale, en section internationale, et en section européenne ou de langues orientales (SELO). Ils ont ainsi été sensibilisés à l'exigence de ces parcours, qui permettent aux candidats l'acquisition de bonnes capacités et méthodes de travail ainsi qu'une forte autonomie. Pour permettre aux responsables de formations du supérieur de décider de la manière dont ils prennent en compte ces compétences, une note d'information, établie par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, a été diffusée à l'ensemble des associations et conférences de l'enseignement supérieur.