Réponse publiée le 6 février 2018

En lançant les états généraux de l'alimentation (EGA) le 20 juillet 2017, le Président de la République a souhaité engager une réflexion afin de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Ces EGA, qui ont été clôturés par le Premier ministre le 21 décembre 2017, ont permis d'identifier des mesures visant, notamment, le paiement de prix justes à chacun des maillons de la chaîne alimentaire, l'accompagnement de la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs, et enfin la promotion de choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable. Le soutien à l'élevage a été réaffirmé par le Président de la République lors de son discours à Rungis le 11 octobre 2017, qui a souligné la nécessité d'engager une transformation en profondeur pour chaque filière, de manière à être en mesure de répondre aux demandes des consommateurs en matière de produits sûrs et de qualité, d'engager la transition écologique et environnementale et de déployer une stratégie à l'export offensive. Pour accompagner cette transformation des filières, en particulier de celles issues de l'élevage, cinq milliards d'euros du grand plan d'investissement sont destinés au plan d'investissement agricole. S'agissant des travaux relatifs à l'élaboration et à l'actualisation des repères nutritionnels pour les adultes, ceux-ci sont actuellement en cours selon une procédure qui a été définie par le ministère des solidarités et de la santé, au titre du pilotage du programme national nutrition santé (PNNS). Lancé en 2001, le PNNS est un plan de santé publique visant à améliorer l'état de santé de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Pour le PNNS, la nutrition s'entend comme l'équilibre entre les apports liés à l'alimentation et les dépenses occasionnées par l'activité physique. Dans un contexte où la moitié des adultes français sont en surpoids et où 17 % souffrent d'obésité, les repères nutritionnels du PNNS visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à un état nutritionnel et un état de santé optimaux. Ils conduisent à promouvoir certaines catégories d'aliments et boissons, ainsi qu'à recommander la limitation d'autres catégories. Dans le cadre de cette procédure d'actualisation des repères nutritionnels, une triple saisine a été lancée par la direction générale de la santé. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie pour établir une méthode et proposer une actualisation des repères. Le haut conseil de santé publique (HCSP) a été saisi pour émettre un avis sur les repères nutritionnels, cet avis devant être élaboré en tenant compte de celui de l'Anses, ainsi que des études disponibles aux niveaux national et international. Enfin, l'agence nationale de santé publique (Santé publique France) a été saisie pour rédiger des messages nutritionnels pour le grand public. Après la diffusion des avis de l'Anses et du HCSP, respectivement le 12 décembre 2016 et le 17 février 2017, puis leur présentation aux organisations professionnelles lors d'une réunion organisée par le ministère des solidarités et de la santé le 15 juin 2017, il revient à Santé publique France de finaliser les messages nutritionnels pour le grand public. Ces messages devraient être finalisés en juin 2018 après une phase de test destinée à mesurer leur impact sur les consommateurs. La phase d'élaboration et de test des messages nutritionnels par Santé publique France permettra de répondre aux questions que vous soulevez, relatives à l'interprétation des recommandations nutritionnelles par le grand public et à leur impact sur les pratiques de consommation des adultes. Les recommandations formulées par l'Anses et le HCSP ne constituent pas les messages destinés au grand public. Par ailleurs, conformément aux déclarations du Premier ministre lors de la clôture des EGA le 21 décembre 2017, la collaboration étroite entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère des solidarités et de la santé sur les sujets alimentation-santé sera renforcée d'ici mi-2018 par une meilleure articulation entre le programme national pour l'alimentation et le PNNS.