15ème législature

Question N° 3657
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6228
Réponse publiée au JO le : 06/02/2018 page : 953

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'actuelle révision des repères alimentaires du plan national nutrition santé. Cette révision des recommandations nutritionnelles formulées auprès des citoyens, sur laquelle travaille actuellement l'Agence Santé publique France, revêt un enjeu majeur pour les producteurs de viandes bovines, ovines, caprines, et chevalines. En effet, demain, le repère bien connu « viande, poisson, œuf : une à deux fois par jour » pourrait laisser place à un message encourageant tous les Français à « limiter leur consommation de viandes rouges et privilégier la volaille ». Or, si dans un contexte de baisse globale de consommation de viandes rouges au niveau national, la filière n'ambitionne nullement d'augmenter les niveaux de consommation actuels et s'engage en priorité dans une démarche de responsabilité sociétale visant à « produire mieux, pour manger mieux », ce nouveau repère semble imprudent et porteur de confusion, à plusieurs égards : - d'une part sur le plan de la santé, d'abord : cette injonction à tous de « limiter » sa consommation de viandes rouges, quel que soit le niveau initial de consommation, la situation et l'état de santé des consommateurs, risque d'être perçue par les Français comme l'intérêt pour eux de consommer le moins possible, voire de supprimer la viande rouge de leur alimentation. Cela impactera la majorité des consommateurs raisonnables et les petits consommateurs de viande. Ce qui, pour certaines catégories de population, pourrait aboutir à une mauvaise couverture des besoins en nutriments essentiels (fer, zinc, vitamines B, etc.) dont la viande rouge est le premier ou l'un des principaux vecteurs dans notre alimentation. - d'autre part sur le plan de la cohérence nécessaire des politiques publiques, ensuite : un tel repère, de nature à « stigmatiser » la consommation de viandes rouges, nous semble incompatible avec la posture d'ouverture et de dialogue constructif autour de l'enjeu « d'alimentation durable » que les états généraux de l'alimentation tendent à insuffler. Alors que nos éleveurs souffrent d'une baisse de leurs revenus, qu'ils voient avec crainte se profiler l'application du CETA, cette mesure constitue une menace supplémentaire pour une activité au cœur de nos territoires qui connaît déjà les plus grandes difficultés pour perdurer. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il compte intervenir afin d'éviter une nouvelle mesure stigmatisante pour la filière viande.

Texte de la réponse

En lançant les états généraux de l'alimentation (EGA) le 20 juillet 2017, le Président de la République a souhaité engager une réflexion afin de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Ces EGA, qui ont été clôturés par le Premier ministre le 21 décembre 2017, ont permis d'identifier des mesures visant, notamment, le paiement de prix justes à chacun des maillons de la chaîne alimentaire, l'accompagnement de la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs, et enfin la promotion de choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable. Le soutien à l'élevage a été réaffirmé par le Président de la République lors de son discours à Rungis le 11 octobre 2017, qui a souligné la nécessité d'engager une transformation en profondeur pour chaque filière, de manière à être en mesure de répondre aux demandes des consommateurs en matière de produits sûrs et de qualité, d'engager la transition écologique et environnementale et de déployer une stratégie à l'export offensive. Pour accompagner cette transformation des filières, en particulier de celles issues de l'élevage, cinq milliards d'euros du grand plan d'investissement sont destinés au plan d'investissement agricole. S'agissant des travaux relatifs à l'élaboration et à l'actualisation des repères nutritionnels pour les adultes, ceux-ci sont actuellement en cours selon une procédure qui a été définie par le ministère des solidarités et de la santé, au titre du pilotage du programme national nutrition santé (PNNS). Lancé en 2001, le PNNS est un plan de santé publique visant à améliorer l'état de santé de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Pour le PNNS, la nutrition s'entend comme l'équilibre entre les apports liés à l'alimentation et les dépenses occasionnées par l'activité physique. Dans un contexte où la moitié des adultes français sont en surpoids et où 17 % souffrent d'obésité, les repères nutritionnels du PNNS visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à un état nutritionnel et un état de santé optimaux. Ils conduisent à promouvoir certaines catégories d'aliments et boissons, ainsi qu'à recommander la limitation d'autres catégories. Dans le cadre de cette procédure d'actualisation des repères nutritionnels, une triple saisine a été lancée par la direction générale de la santé. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie pour établir une méthode et proposer une actualisation des repères. Le haut conseil de santé publique (HCSP) a été saisi pour émettre un avis sur les repères nutritionnels, cet avis devant être élaboré en tenant compte de celui de l'Anses, ainsi que des études disponibles aux niveaux national et international. Enfin, l'agence nationale de santé publique (Santé publique France) a été saisie pour rédiger des messages nutritionnels pour le grand public. Après la diffusion des avis de l'Anses et du HCSP, respectivement le 12 décembre 2016 et le 17 février 2017, puis leur présentation aux organisations professionnelles lors d'une réunion organisée par le ministère des solidarités et de la santé le 15 juin 2017, il revient à Santé publique France de finaliser les messages nutritionnels pour le grand public. Ces messages devraient être finalisés en juin 2018 après une phase de test destinée à mesurer leur impact sur les consommateurs. La phase d'élaboration et de test des messages nutritionnels par Santé publique France permettra de répondre aux questions que vous soulevez, relatives à l'interprétation des recommandations nutritionnelles par le grand public et à leur impact sur les pratiques de consommation des adultes. Les recommandations formulées par l'Anses et le HCSP ne constituent pas les messages destinés au grand public. Par ailleurs, conformément aux déclarations du Premier ministre lors de la clôture des EGA le 21 décembre 2017, la collaboration étroite entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère des solidarités et de la santé sur les sujets alimentation-santé sera renforcée d'ici mi-2018 par une meilleure articulation entre le programme national pour l'alimentation et le PNNS.