Texte de la question
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur santé sur les mesures sanitaires à prendre face aux dangers que font peser les PFAS sur la santé des Français. Ces substances per- et polyfluoroalkylées sont produites par l'homme depuis le milieu du XXe siècle. Présentes dans la vie quotidienne, elles sont insérées volontairement dans les textiles imperméables, dans l'ameublement, les emballages papiers, cartons, cosmétiques, ustensiles de cuisines, mais également dans certains pesticides et médicaments, ou de manière involontaire dans les eaux et dans les fruits et légumes contaminés par ces eaux. Ces PFAS sont particulièrement nocifs et considérés comme des « produits chimiques éternels », puisque la liaison chimique qui les compose est l'une des plus solides et ne se détériore que très lentement, entraînant de ce fait une accumulation de ces PFAS dans les organismes. Santé publique France a dévoilé en septembre 2019 une première étude, concluant à une contamination généralisée de la population française à ces substances. Des substances qui peuvent notamment passer de la mère à l'enfant. Les conséquences de cette réalité toxicologique sont révélées par de nombreuses études de la communauté scientifique : taux élevé de cholestérol, cancer des testicules et du rein, dysfonctionnement hépatique, hypothyroïdie, obésité, réduction des taux d'hormones, retard de la puberté, diminution de la réponse immunitaire aux vaccins. Aujourd'hui, l'autorité européenne de sécurité des aliments interpelle les États européens pour réduire l'utilisation de ces PFAS. Face à ce danger qui pèse sur l'ensemble de la population française, alors que des solutions existent pour éviter leur utilisation, elle souhaite connaître les actions qu'il compte mener pour lutter contre les PFAS.
Texte de la réponse
Les composés perfluorés (per and polyfluoralkyl substances - PFAS) sont une large famille de substances chimiques persistantes dans l'environnement et bioaccumulables, utilisées dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante (traitements imperméabilisants, produits ménagers, emballages en papier et carton alimentaires, etc). L'exposition à ces composés peut avoir des effets néfastes sur la santé, notamment une diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination ou encore une augmentation du taux de cholestérol. Leur toxicité est suspectée en termes de cancérogénicité, de perturbation endocrinienne, d'immuno-toxicité, d'action sur le métabolisme lipidique ou thyroïdien. La population est exposée par l'alimentation (poissons, œufs, fruits et légumes…) et l'eau potable, mais peut aussi être exposée via certains articles de consommation, via la poussière, le sol et l'air. Les aliments peuvent être contaminés via la terre ou l'eau (utilisées pour cultiver et nourrir les animaux d'élevage) mais aussi par les emballages alimentaires ou par l'intermédiaire d'équipements de transformation des aliments. Les résultats de l'étude d'imprégnation Esteban de Santé publique France sur les composés perfluorés, publiés en 2019, ont montré une quantification variable selon les substances : sept étaient quantifiés à plus de 40 % chez les adultes et six chez les enfants, mais l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) ont été quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes. Les niveaux en France étaient généralement plus faibles que dans d'autres pays (Etats-Unis, Canada). Les composés perfluorés font l'objet d'un suivi rapproché dans les sols : le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a publié en décembre 2020 un état de l'art des connaissances de ces substances et de leur présence dans les sites et sols pollués. L'utilisation de mousses (en cas d'incendie et sur les aires d'entrainement anti-incendie) serait la première cause de présence de PFAS dans les milieux récepteurs. Le BRGM met également en évidence le fait que les sites de production des PFAS et l'épandage des boues d'épuration représentent deux autres principales sources de pollution des sols par ces substances. Dans le domaine des utilisations professionnelles, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a publié un site sur la substitution (www.substitution.ineris.fr) qui sera enrichi d'un volet consacré aux PFAS. L'exposition à ces produits est une préoccupation sanitaire croissante au niveau mondial. L'agence européenne EFSA a établi en septembre 2020 un nouveau seuil de sécurité pour les PFAS (dose hebdomadaire tolérable) et a publié un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine résultant de la présence de PFAS dans les aliments. Il existe des restrictions d'utilisation de ces substances au niveau européen avec l'interdiction de certaines sous-familles des PFAS : les PFOS et, à compter du 4 juillet 2025, les PFOA. Des projets de textes sont en cours de préparation aux niveaux international et européen afin d'étendre les mesures d'interdiction et de restriction des utilisations des PFAS. En matière de recherche, le projet européen PARC qui sera lancé en 2022 sur l'évaluation des risques liés aux substances chimiques, prévoit également des travaux relatifs à l'impact sanitaire des PFAS. Les études de biosurveillance permettront par ailleurs de surveiller les évolutions de l'imprégnation à ces substances.