Texte de la question
M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre de « la mission Orsenna pour la lecture ». En effet, les auditions de Mme la ministre en commission des affaires culturelles ont permis de mettre en lumière les objectifs de cette mission : étendre les horaires d'ouverture des bibliothèques et accompagner financièrement les collectivités territoriales qui s'engageraient dans ce processus. En l'état, les modalités d'attribution de ces aides n'ont pas encore été arrêtées. En Eure-et-Loir, dans la commune de Prunay-le-Gillon, 1 000 habitants, une nouvelle bibliothèque-médiathèque cofinancée par la DRAC ouvrira ses portes dans un an. Il souhaite savoir si cette nouvelle bibliothèque, implantée dans une petite commune rurale et non-encore ouverte, pourra bénéficier d'une aide financière pérenne dans son engagement d'étendre ses horaires d'ouverture, dans le prolongement de « la mission Orsenna ».
Texte de la réponse
Depuis juin 2016, la modification du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation (DGD) permet un accompagnement par l'État des projets des collectivités territoriales visant à élargir les horaires d'ouverture de leur bibliothèque. Une circulaire interministérielle du 15 juin 2016 a fixé les conditions d'éligibilité à ce dispositif. Quatre types de dépenses relatives à l'extension des horaires d'ouverture peuvent bénéficier d'une aide de l'État : celles liées à l'établissement d'un diagnostic temporel ; les frais supplémentaires de personnel liés au projet ; l'adaptation des locaux, des équipements ou des systèmes informatiques et les coûts d'évaluation du projet. Les ouvertures de nouvelles bibliothèques ne sont aidées que dans le cas où un équipement précédent existait dans la commune où s'effectue cette ouverture. Il s'agit par ailleurs d'une aide au fonctionnement limitée à une durée maximale de cinq ans. Toute collectivité territoriale souhaitant bénéficier de cet accompagnement doit prendre l'attache de la direction régionale des affaires culturelles, chargée de l'instruction du dossier. Le Président de la République a fait de l'accès de tous les publics aux bibliothèques l'une de ses priorités. Il a souhaité augmenter le soutien de l'État à l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques des collectivités territoriales, condition essentielle de la fréquentation de ces équipements. C'est dans ce contexte que, lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, le concours particulier « bibliothèques » de la DGD a été abondé à hauteur de 8 M€, afin de permettre le financement de 200 nouveaux projets d'extension des horaires dès 2018. Les taux de soutien à ces projets sont fixés par les préfets et peuvent être bonifiés en fonction de la qualité du projet, de l'implantation de la bibliothèque dans un territoire prioritaire et des créneaux concernés, un soutien particulier pouvant être apporté aux projets comportant une ouverture dominicale ou en soirée.