15ème législature

Question N° 36746
de Mme Danielle Brulebois (La République en Marche - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > agriculture

Titre > Projet de plan pollinisateurs

Question publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1833
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de plan en faveur des pollinisateurs présenté le 18 décembre 2020. Il serait prévu d'interdire tous les traitements phytosanitaires (insecticides, fongicides, éclaircissants, herbicides) pendant la période de floraison, que ce soit en agriculture conventionnelle ou en agriculture biologique. Les agriculteurs et les viticulteurs sont très inquiets quant à cet axe du « plan pollinisateurs ». Cette interdiction risquerait d'isoler la France des autres États européens dans lesquels ces règles n'existent pas aujourd'hui. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si un temps de concertation avec le monde agricole sera prochainement organisé. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir si des aides seront mises en place pour financer le matériel complémentaire nécessaire aux agriculteurs pour respecter cette nouvelle réglementation.

Texte de la réponse