15ème législature

Question N° 3674
de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Les nouvelles techniques de construction

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6234
Réponse publiée au JO le : 06/02/2018 page : 967

Texte de la question

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les nouvelles techniques de construction associant la terre crue, le bois et la paille. Le logement est un besoin essentiel pour chaque ménage, qui lui consacre en moyenne 27 % de son budget. Il est au cœur de la cohésion des territoires. Aussi, dans la lignée de l'accord de Paris, la France a engagé la filière du bâtiment vers une ambition sans précédent pour produire des bâtiments à énergie positive et bas-carbone au travers d'une démarche collective et partagée. Le secteur du BTP s'est donc engagé dans une mutation profonde pour répondre aux nouvelles exigences environnementales et économiques. Économie de ressources, efficacité énergétique et smart grids, les grands enjeux actuels s'articulent autour d'un objectif majeur, la construction et la gestion de bâtiments à énergie positive. Avec ses réalisations innovantes et 3 500 bâtiments en paille à son compteur par exemple, la France est très en pointe dans le domaine de la construction en paille. Ses constructions inventives plaisent aux pays voisins, tout comme le Voralberg en Autriche pour les constructions en bois. Par ailleurs, les sources d'énergies renouvelables présentent l'avantage d'être disponibles en quantité illimitée. Leur exploitation est un moyen de répondre aux besoins en énergie tout en préservant l'environnement. Elle lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour développer cette technique qui intéresse une partie du secteur de la construction et bien vouloir préciser à ce titre les actions de formation qui pourraient être prises pour mieux prendre en compte de cette technique de construction. Aussi, elle lui demande comment elle compte agir positivement et promptement à ce sujet.

Texte de la réponse

Les matériaux biosourcés (paille, chanvre, fibres de bois) sont soutenus depuis plusieurs années par le ministère en charge du logement, pour en encourager l'utilisation dans la construction et lever les obstacles à leur développement (freins de nature technique, réglementaire, assurantielle, voire culturelle). Depuis 2011, deux plans d'action ont ainsi été financés en ce sens. Ces plans pilotés au niveau national ont notamment contribué à la structuration des filières et ont permis de financer des études d'impact économiques et techniques utiles à la démonstration des avantages offerts par les solutions biosourcées. Le programme PACTE (programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique) lancé en 2015, soutient des formations professionnelles et l'intégration de ces matériaux dans des outils dédiés aux prescripteurs et aux décideurs. Dans le cadre de ce plan, les services de l'État, et plus particulièrement les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ont en outre été invités en 2012 à accompagner des projets locaux émergents, véritables leviers de valorisation des ressources locales, et de revitalisation des territoires par la création de valeur et d'emplois non délocalisables, ce sur quoi elles s'investissent de manière active depuis lors. Depuis fin 2016, le ministère soutient l'association CF2B (collectif de la construction biosourcée) afin que soit élaboré un nouveau plan d'action spécifiques aux filières biosourcées (paille, chanvre, balle de riz…), plan dont le lancement est prévu dès 2018. La formation des acteurs est une des actions proposées par le plan d'action, et sera soutenue par le ministère. Par ailleurs, les filières collaborent actuellement étroitement avec le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) et le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) à un programme technique financé par le ministère et portant sur des sujets tels que l'acoustique, le feu ou encore l'hygrothermie, pour une caractérisation pointue de matériaux biosourcés et de systèmes constructifs associés. La paille fait l'objet d'une attention particulière, notamment dans ses caractéristiques au feu. Le RFCP (Réseau français de la construction paille), qui assure la vice présidence de l'association CF2B, est un acteur clé dans le suivi des travaux de l'association. Le ministère est également porteur d'un programme de formation dont l'une intitulée « Ambassadeurs des matériaux biosourcés », notamment ouverte aux services de l'État ou aux collectivités territoriales. Déployée en régions par le biais des centres de formation du ministère (Centre de valorisation des ressources humaines) et des DREAL, elle permet une sensibilisation et une connaissance à l'utilisation des matériaux biosourcés dans la construction. Cette formation des ambassadeurs a pour vocation de créer des synergies territoriales entre maîtres d'ouvrage susceptibles d'utiliser ces techniques dans leurs projets constructifs. Le ministère contribue ainsi par toutes ces actions à aider la structuration de ces filières, à la levée de freins techniques et/ou culturels, au financement d'études spécifiques, ou encore à l'aide à la formation et à l'intégration de ces matériaux dans des outils dédiés aux prescripteurs et aux décideurs. À côté des financements nationaux octroyés par le ministère de la cohésion des territoires, certaines associations bénéficient enfin de financements régionaux État-conseils régionaux (par exemple l'association ACCORT-Paille en région Centre Val de Loire).
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