15ème législature

Question N° 36789
de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > dépendance

Titre > Prise en charge du transport des résidents des Ehpad vers les spécialistes

Question publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1824
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du transport des résidents des Ehpad entre leur établissement et un spécialiste. Les résidents ont régulièrement des consultations indispensables, tant pour leur santé que pour la préservation de leur degré d'autonomie, auprès de dentistes, d'ophtalmologistes, d'orthophonistes, d'ergothérapeutes, de médecins ORL ou de prothésistes (dentaires ou auditifs). À ce jour, la sécurité sociale rembourse ce transport uniquement si ce soin est rattachable à une affection de longue durée prise en charge à 100 %. Cela pose une réelle difficulté pour les établissements qui fonctionnent avec un budget global particulièrement contraint, qui ne comprend pas l'organisation ni la prise en charge des frais de transport pour ce type de consultation. Le coût de l'hébergement est souvent lourd à supporter par les résidents et leurs familles. Les familles font de leur mieux pour préserver les liens familiaux et sociaux des résidents et subvenir aux besoins non pris en charge autrement. Mais accompagner à une consultation une personne en perte partielle ou totale d'autonomie devient trop lourd, voire impossible, tant sur le plan physique que financier. Du fait de la pénurie de médecins spécialistes qui affecte le département de l'Ain, les praticiens se déplacent de moins en moins dans les Ehpad. Il lui demande ce qui pourrait être prévu pour modifier la réglementation de cette prise en charge.

Texte de la réponse