15ème législature

Question N° 36820
de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Réforme PASS / 1ère année de médecine

Question publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1805
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Teissier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de nombreux étudiants en 1ère année de médecine, qui sont aujourd'hui confrontés à la réforme prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi prévoit un changement majeur dans l'organisation des filières d'études supérieures en santé, notamment en remplaçant la première année commune aux études de santé (PACES) par la possibilité pour les bacheliers de choisir entre un parcours d'accès spécifique santé (PASS) et plusieurs licences avec une option accès santé (LAS), et par une suppression du numerus clausus pour pallier une insuffisance du nombre de soignants formés dans le pays. En contrepartie de ceci, la réforme prévoit la suppression de la possibilité de redoubler une année dans le PASS, qui est le parcours qui permet d'accéder aux études de médecine. Pour assurer une transition entre les deux systèmes, c'est-à-dire la suppression du numerus clausus pour l'accès en deuxième année, sans revenir sur les droits des étudiants qui ont intégré cette filière selon l'ancien régime et qui peuvent donc bénéficier de la possibilité de retenter l'accès en deuxième année à la suite d'un redoublement, il est nécessaire d'augmenter temporairement les places ouvertes dans les facultés en deuxième année. Il s'agit de faire en sorte que les « primo » étudiants du PASS n'aient pas à se partager les places avec des redoublants de PACES, ce que n'auront pas à faire leurs successeurs. En plus des conditions de travail et de vie difficiles pour les étudiants du fait de la situation sanitaire, les élèves de première année de médecine doivent cette année se battre pour réussir, sans connaître le nombre de places qui leur seront proposées dans chacune des filières, et avec des critères de sélection encore flous, tout en sachant que les redoublants bénéficient de places contingentées et que le redoublement ne sera plus possible dorénavant. Les élèves et leurs familles souffrent de cette grande incertitude quant au déroulement et aux perspectives de leur examen, dans une filière qui est déjà par nature très sélective. Par ailleurs, la réforme du numerus clausus était voulue pour lutter contre les déserts médicaux et le manque de médecins. Dans ces circonstances, on a du mal à voir comment les problèmes pourront être réglés, d'autant plus quand de nombreux élèves veulent abandonner leurs études ou aller se former à l'étranger. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il compte prendre pour répondre à la détresse des élèves de première année de médecine.

Texte de la réponse