Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implantation des centres de soins infirmiers associatifs. L'implantation des infirmiers libéraux dans les zones sur-dotées fait l'objet d'une régulation d'installation, à savoir une possibilité de conventionnement pour les infirmiers libéraux à condition d'un départ. Il semblerait que les centres associatifs peuvent s'installer et bénéficier du conventionnement sans que la condition de départ soit respectée. Une telle possibilité permet un contournement de la règle du zonage et est très mal vécue sur les territoires sur-dotés où de tels centres s'installent. Elle souhaiterait savoir si des évolutions réglementaires ou législatives sont envisagées.