Réponse publiée le 8 mai 2018

La direction générale des douanes et droits indirects applique la réglementation douanière communautaire définie au niveau de l'Union européenne. Celle-ci découle notamment des accords commerciaux conclus avec nos partenaires. L'Union européenne et Israël ont conclu un accord commercial bilatéral qui prévoit notamment des avantages tarifaires (droits de douane réduits ou nuls) pour les produits israéliens importés dans l'Union. Toutefois, les produits originaires des colonies de peuplement israéliennes en sont expressément exclus. Pour bénéficier des avantages de l'accord bilatéral, la déclaration doit précisément comporter le code postal du lieu de provenance du produit, ce qui permet de garantir l'exclusion de l'accord commercial des produits fabriqués dans les colonies de peuplement israéliennes. L'Union européenne met à jour régulièrement la liste des colonies concernées en précisant leur code postal. La réglementation douanière distingue enfin les produits originaires des territoires palestiniens occupés par Israël depuis juin 1967 des produits originaires d'Israël par des codes pays distincts, respectivement PS et IL. Toute anomalie dans ce marquage d'origine est signalée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.