Texte de la question
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du voyage et les perspectives de prolongation et compléments dans l'accompagnement par l'État. Les entreprises du voyage sont, comme nombre de secteurs d'activité, durement impactées par la crise sanitaire et économique. Ainsi, en 2020, l'activité des tour-opérateurs et agences de voyages a subi une baisse de l'ordre de 80 % à 90 % par rapport à 2019. Aujourd'hui nombre d'entre elles sont dans une situation dramatique. Si ce secteur n'est pas fermé « administrativement », il l'est de fait par la fermeture des frontières et les diverses interdictions de déplacements. Toutefois les charges sont toujours présentes, et en particulier les charges salariales liées au traitement des annulations, reports et remboursements des clients. Ainsi la prolongation des aides de l'État est indispensable, à savoir : la prise en charge à 100 % du chômage partiel tout au long de cette crise, la prorogation du fonds de solidarité, le temps de la fermeture des frontières, en supprimant le plancher d'un million d'euros qui exclut nombre des professionnels du secteur, la prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70 % quel que soit le chiffre d'affaires. Pour compléter ces mesures, les professionnels demandent en outre la prise en charge des congés payés pour les mois à venir, sans restriction, la mise en place de solutions et de réponses pour les travailleurs non salariés, de faciliter l'accès au PGE complémentaire, de transformer les PGE en obligations perpétuelles, d'abandonner les recherches de contre-garanties sur les biens personnels des entrepreneurs dans le cas de défaillance de leurs entreprises, d'associer les représentants du secteur à une réflexion sur l'instauration du certificat sanitaire digital pour les déplacements. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que ce secteur important pour l'économie ne s'effondre avec les désastres humains induits.
Texte de la réponse
Le secteur du tourisme est l'un des premiers et des plus fortement touchés par la crise sanitaire. Il l'a été de façon très précoce, et ce même avant le confinement, car certains marchés étrangers (aussi bien en tant qu'émetteurs de touristes que de destinations) étaient touchés dès le début 2020. Cette situation a particulièrement touché les agences de voyages. Le Gouvernement a donc pris différentes mesures, de façon très rapide. Certaines mesures sont spécifiques au tourisme, et concernent notamment les agences de voyages, certaines amplifient, pour ce secteur, des mesures générales décidées pour l'ensemble de l'économie. 1. La première mesure spécifique a consisté dans la prise de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, dite ordonnance « avoirs ». Cette ordonnance a particulièrement concerné les agences de voyages. Autant, en temps normal, la profession peut faire face à des accidents individuels, autant elle n'aurait pas été en mesure de procéder à des remboursements massifs et simultanés. L'ordonnance « avoirs » a permis aux voyagistes de ne pas rembourser les prestations annulées dans les délais habituels et de fournir aux clients des avoirs qui ne peuvent pas être remboursés avant 18 mois, avoirs valables pour des prestations équivalentes. Non seulement cette mesure a été nécessaire aux agences de voyages mais aussi elle a été proportionnée à la crise. Cette mesure a donc évité à la profession de se heurter à un mur de trésorerie. 2. D'autres mesures de soutien spécifiques ont été mises en place pour le tourisme. Elles sont importantes et ont été renforcées au cours du temps. Les entreprises des secteurs des agences de voyages, des voyagistes, mais aussi, pour rappel, de l'hôtellerie, restauration, cafés, culture… ont été placés dans la liste dite « S1 », qui bénéficie de mesures plus fortes que le reste de l'économie. Elles ont pu bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place depuis le début de la crise sanitaire tel que le fonds de solidarité, le chômage partiel, les prêts garantis par l'Etat (PGE), ou encore le dispositif d'exonération de cotisations. Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés. Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise.L'ensemble des entreprises ont désormais repris leurs activités ; l'économie retrouve son niveau d'activité de fin 2019, en avance par rapport aux objectifs initiaux ; les prévisions de croissance sont revues à la hausse avec 6,25% de croissance en 2021.