15ème législature

Question N° 36938
de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prise en charge des frais de transport des résidents des EHPAD

Question publiée au JO le : 09/03/2021 page : 1969
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 13/07/2021
Date de renouvellement: 07/12/2021
Date de renouvellement: 12/04/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport des résidents des Ehpad. En effet, l'assurance maladie ne prend en charge ces frais de transport sanitaire que dans des cas précis, et si le déplacement est rattachable à une affection longue durée. Or, certaines consultations peuvent ne pas avoir de lien direct avec une ALD tout en participant à la prévention et donc à la préservation de l'autonomie des personnes âgées. C'est par exemple le cas des consultations effectuées auprès de dentistes, d'ophtalmologistes, d'orthophonistes, d'ergothérapeutes, de médecins ORL ou de prothésistes (dentaires ou auditifs). Si les familles et les proches font souvent de leur mieux, ils ne peuvent pas toujours se rendre disponibles pour accompagner les personnes âgées à ces rendez-vous, en particulier dans un contexte de désertification médicale où l'obtention d'un rendez-vous auprès d'un professionnel est soumise à de fortes contraintes horaires et géographiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une prise en charge par la sécurité sociale de tout ou partie de ces frais des transports pourrait être envisagée.

Texte de la réponse