Réponse publiée le 25 mai 2021

A titre liminaire, il convient de rappeler que le budget de la Justice a connu une augmentation de 4 % pour l'année 2020 et de 8 % pour l'année 2021. Ces hausses consécutives traduisent une évolution positive des moyens alloués aux juridictions. Ces augmentations, inscrites dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, permettront d'engager les juridictions dans différentes évolutions qui ont vocation à rendre plus accessible et plus lisible notre organisation juridictionnelle. En recentrant le juge sur son office, les mesures de simplification prévues par la loi contribueront à améliorer le service public de la justice. Par ailleurs, les moyens budgétaires permettront d'allouer de nouveaux emplois aux juridictions, notamment pour la mise en œuvre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs, le renforcement de la lutte contre la délinquance financière et le déploiement de la justice de proximité. Concernant plus particulièrement la situation des effectifs de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, l'effectif de fonctionnaires de cette juridiction est fixé à 154 agents. Au 15 avril 2021, un poste de greffier fonctionnel, cinq postes de greffiers, trois postes d'adjoints administratifs et un poste d'attaché d'administration sont vacants. Un greffier en sortie d'école a d'ores et déjà rejoint la juridiction depuis le 22 mars dans le cadre d'une pré-affectation sur poste pour une titularisation prévue le 25 mai. Les postes demeurés vacants seront pris en compte dans le cadre des prochaines opérations de mobilité et de recrutement. Par ailleurs, dans le souci de rendre la justice plus lisible, plus rapide et plus efficace, un plan de soutien à la justice de proximité a été mis en œuvre, au plus proche de l'infraction, du citoyen et des partenaires locaux. C'est dans ce cadre qu'ont été mobilisés au dernier trimestre de l'année 2020 des moyens exceptionnels, permettant le recrutement de plus de 300 personnels de catégorie A et de plus de 600 personnels de catégorie B. Ainsi, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a reçu le renfort immédiat de deux contractuels de catégorie A chargés de mission et de sept contractuels de catégorie B dédiés au renfort du greffe, soit un renfort par rapport aux effectifs de fonctionnaires de la juridiction de 5,5 % supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont la possibilité d'affecter dans les juridictions concernées des personnels placés du ressort pour résorber, le cas échéant, un stock jugé trop important. Enfin, il convient de préciser que si les dispositions du code de l'organisation judiciaire permettent aux adjoints administratifs d'exercer sous certaines conditions des missions qui relèvent de celles du corps des greffiers, il n'est pas à ce stade envisagé de créer « un corps intermédiaire d'adjoint administratif faisant fonction de greffier ».