15ème législature

Question N° 37142
de M. Stéphane Trompille (La République en Marche - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Autonomie
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Transport des patients en Ehpad

Question publiée au JO le : 16/03/2021 page : 2199
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 01/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la non-prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des résidents en Ehpad afin d'effectuer des soins courants. Les résidents en Ehpad peuvent nécessiter des consultations pour les soins courants (ophtalmologue, dentiste, prothésiste ou autres médecins spécialistes). Leur autonomie étant très limitée, leur transport nécessite une prise en charge par un transport médicalisé adapté. Ceci entraîne un coût notable pour leur famille car l'assurance maladie ne prend pas à en charge ces trajets vu qu'ils ne justifient pas d'une pathologie prise en charge à 100 %. Pourtant ces soins sont indispensables pour ces personnes. Aussi, il lui demande quelles actions le Gouvernement compte mener pour répondre à cette problématique.

Texte de la réponse