Question écrite n° 37156 :
Importations de produits chinois provenant du travail forcé des Ouïghours.

15e Législature

Question de : M. Mustapha Laabid
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - La République en Marche

M. Mustapha Laabid alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la politique menée par la Chine envers la minorité Ouïghour. Les 12 et 13 janvier 2021, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada ont annoncé vouloir interdire l'importation de marchandises contenant des fibres de coton ou des tomates, y compris les conserves et les sauces, cultivés sous la forme de travail forcé par la minorité Ouïghour dans la région du Xianjiang (révélé par l'étude de l'anthropologue allemand Adrian Zenz, publiée en décembre 2020). Le 23 décembre 2021, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères évoquait l'intention de la France de ne pas signer l'accord entre l'Union européenne et la Chine sur les investissements tant que celle-ci ne s'engageait pas à ratifier la convention de l'Organisation internationale du travail interdisant le travail forcé. Or, le 30 décembre 2020, la France a finalement signé cet accord, se contentant d'une promesse de la Chine à fournir « des efforts continus et soutenus en vue de la ratification [de cette convention] ». En vertu du profond attachement aux valeurs des droits de l'homme que la France porte à travers le monde, celle-ci doit aller plus loin dans sa condamnation de la situation des Ouïghours et peut contribuer à dissuader la Chine plus efficacement, en se joignant par exemple aux États-Unis, au Canada et aux Royaume-Uni dans leur refus d'importer des produits chinois émanant de ce travail forcé. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Question retirée le 14 septembre 2021
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Mustapha Laabid

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Commerce extérieur et attractivité

Ministère répondant : Commerce extérieur et attractivité

Date :
Question publiée le 16 mars 2021

Date de cloture : 14 septembre 2021
Fin de mandat

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