Rubrique > industrie
Titre > Reprise de l'entreprise Alteo, aide de l'État et paradis fiscal
M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides dont pourrait bénéficier la société Altéo, située à Gardanne. Le 7 janvier 2021 le tribunal de commerce de Marseille a confié au groupe de logistique implanté en Guinée United Mining Supply (UMS) la reprise de la société Alteo située à Gardanne. « Le soutien financier de la société UMSI en sa qualité de nouvel actionnaire de la SAS Alteo Holding devrait permettre à la SAS Alteo Gardanne de dégager une capacité d'autofinancement suffisante pour lui permettre de faire face aux engagements prévus par le plan » de poursuite, écrit le tribunal dans sa décision. United Mining Supply SA est une société basée en Guinée, fondée en 2002, spécialisée dans le transport et la logistique. L'actionnaire unique d'United Mining Suppliers Ltd est la société Lanister Investments LTD, enregistrée aux Îles Vierges Britanniques. Celle-ci est elle-même détenue par Shanklin Holding LTD, une structure immatriculée aux Seychelles. À ce jour, les Îles Vierges britanniques et les Seychelles font partie de la liste restreinte des « États et territoires non coopératifs en matière fiscale » dressée par la France. En 2020, le ministre de l'économie et des finances déclarait : « si une entreprise a son siège fiscal et des filiales dans un paradis fiscal, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésoreries de l'État ». En conséquence, il lui demande quelle sera la position du Gouvernement face à cette société, UMS, propriétaire d'une entreprise française, Alteo, dont l'actionnaire unique est situé dans deux États non coopératifs en matière fiscale.