Réponse publiée le 13 mars 2018

Le dispositif a permis à tous les étudiants de cette année transitoire, qu'ils soient doublants de PACES ou primo-inscrits, de bénéficier de deux possibilités d'intégrer des cursus de santé, conformément aux deux possibilités d'accéder aux formations médicales et pharmaceutiques énoncées par le décret no 2014-189 du 20 février 2014 relatif aux expérimentations. Aucune mesure consistant à modifier la répartition d'un numerus clausus, postérieurement aux semestres, aux épreuves et au classement qui en a résulté ne peut être prise. Ceci contreviendrait au principe de la non-rétroactivité du droit et obligerait à réinitialiser un processus de choix des filières pour l'ensemble des étudiants issus de cette promotion. Une autre mesure demandée par plusieurs primo-inscrits de cette promotion, qui consisterait à attribuer a posteriori un numerus clausus complémentaire au titre de la rentrée 2017 pour des étudiants issus de la promotion 2015, romprait l'équilibre établi permettant notamment le calcul du nombre de places à accorder fixé en fonction des capacités de formation et du nombre de terrains de stages jugés de qualité. Afin d'apporter une réponse aux demandes des primo-inscrits de cette année transitoire, deux mesures ont été prises. La première mesure a consisté, avec l'arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques et ceux du 31 août 2016 modifiant le numerus clausus 2015, à faire bénéficier les primo-inscrits de cette promotion d'un numerus clausus additionnel réservé. Ainsi, 30 places supplémentaires ont été réservées en médecine, 17 places en pharmacie et 4 places en maïeutique, soit 51 places au total au titre de la session du semestre 2. La seconde mesure a été prise en mai 2017 et consistait à permettre aux « étudiants susmentionnés ayant présenté sans succès leur candidature à l'issue du premier semestre 2016-2017 et inscrits en deuxième ou troisième année de licence de l'université d'Angers ou du Maine, [… de] présenter une nouvelle fois leur candidature dans le cadre du dispositif permettant l'admission en deuxième année des études de médecine ou de pharmacie, prévu à l'article 5, sous réserve d'avoir validé une unité d'enseignement complémentaire. ». Cette disposition autorise les étudiants concernés à intégrer le dispositif dit "Alterpass" des universités d'Angers ou du Maine, quelle que soit la licence dans laquelle ils auraient pu se réinscrire suite à leur échec.